marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion 35 et pour lui-même

ctre de gest fonction pub territoriale

souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 50 000 000 euro ht pour la durée du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre de gest fonction pub territoriale
Numéro d'enregistrement national: 28350356300035
Adresse postale: 1, avenue de Tizé - cS 13600
Commune postale: Thorigne Fouillard Cédex
Code postal: 35236
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ressources
Téléphone: +33 299233100 📞
Courrier électronique: contact@cdg35.fr 📧
Fax: +33 299233800 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.cdg35.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7069144 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7069144 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablisement public local amp;agrave; caractamp;egrave;re administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de gestion de la fonction publique territoriale D'Ille et vilaine
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur”
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“123 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 20 agents CNRACL”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“phase 1 : Les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.comLe dossier de consultation joint doit permettre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 060-179297 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 490 320 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-179297

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 69144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp Assurances - compagnie d'assurances
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 490 320 💰
Source: OJS 2023/S 147-470320 (2023-07-28)