marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
2023M002
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”
Brève description
souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'armor
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées sont définies dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement, " bordereau de prix ".Une...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées sont définies dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement, " bordereau de prix ".Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 40 agents CNRACL et 51 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 40 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranches optionnelles, au nombre de 51, correspondant aux collectivités et établissements de plus de 40 agents cnracl” Description
Informations complémentaires: risques statutaires du personnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“phase 1 : Les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ Le dossier de consultation joint doit permettre aux...”
phase 1 : Les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre. Les exigences minimales que devront respecter les offres, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, sont les suivantes :- l'Échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis à l'acte d'engagement et au CCTP ;- l'Objet de l'assurance tel que défini au CCTP ;- l'Article 6.5 du CCTP "Retard administratif du paiement des cotisations".l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :- l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.- l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.vérification des candidatures :Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale
Afficher plus Organe de révision
Nom: le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Tribunal administratif de Rennes peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative”
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, Cs44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, Cs44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-133548 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”
Brève description
souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Rectificatif du point Ii.2.4) Description des prestations : Assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées sont définies dans l'annexe n o 1 à l'acte d'engagement, " bordereau de prix ".Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 40 agents CNRACL et 51 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 40 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 35 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-133548
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Ancienne valeur
Texte:
“"La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum"” Nouvelle valeur
Texte:
“"Le montant maximum de l'accord-cadres à bons de commandes est de 35 000 000euro(s)ht pour la durée du marché"”
Source: OJS 2023/S 057-169100 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 0296586361 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71125912.16 💰
Description
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et...”
Description du marché
assurance "Risques statutaires du personnel" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 40 agents CNRACL et 51 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 40 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 35 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M002
Titre: lot unique Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“cabinet relyens sps en groupement avec la Compagnie CNP (4, pro coeur de ville 92130 issy les moulineaux appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr)”
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48481515📞
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 125 912 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
un avis rectificatif 2023/s057-169100 avait été publié le 21/03/2023
Source: OJS 2023/S 154-490356 (2023-08-07)