marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Centre de gestion des Côtes d'Armor

souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-03-16 Informations complémentaires
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre de Gestion des Côtes d'armor
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Plerin
Code postal: 22194
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Murielle Bechemilh
Téléphone: +33 0296586428 📞
Courrier électronique: assurances@cdg22.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.cdg22.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_USBIVs-5Ml 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local à caractère administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'armor
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées sont définies dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement, " bordereau de prix ".Une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“tranches optionnelles, au nombre de 51, correspondant aux collectivités et établissements de plus de 40 agents cnracl”
Description
Informations complémentaires: risques statutaires du personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“phase 1 : Les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ Le dossier de consultation joint doit permettre aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Tribunal administratif de Rennes peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative”
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, Cs44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, Cs44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 045-133548 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-133548

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Ancienne valeur
Texte:
“"La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum"”
Nouvelle valeur
Texte:
“"Le montant maximum de l'accord-cadres à bons de commandes est de 35 000 000euro(s)ht pour la durée du marché"”
Source: OJS 2023/S 057-169100 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Fax: +33 0296586361 📠

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71125912.16 💰
Description
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023M002
Titre: lot unique Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“cabinet relyens sps en groupement avec la Compagnie CNP (4, pro coeur de ville 92130 issy les moulineaux appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr)”
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 125 912 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
un avis rectificatif 2023/s057-169100 avait été publié le 21/03/2023
Source: OJS 2023/S 154-490356 (2023-08-07)