Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un casernement de gendarmerie de 10 logements individuels avec locaux de service et technique

Ardèche Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un casernement de gendarmerie de 10 logements individuels dont 1 réversible avec locaux de service et technique sur la commune de VALLON PONT D'ARC (07150). La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ardèche Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PAN 2023_011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hs8k8pSLk6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hs8k8pSLk6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Date de début: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093791
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un casernement de gendarmerie de 10 logements individuels dont 1 réversible avec locaux de service et technique sur la commune de VALLON PONT D'ARC (07150). La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation

Description des options: Mission O.P.C..

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualificationd'architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 23:30
Date d'envoi des invitations: 2023-04-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hs8k8pSLk6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2023/S 032-093791 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493466
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093791
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Planning et méthodologie d'organisation
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-03 📅
Nom: ATELIER D'ARCHITECTURE 3A
Adresse postale: 1 ter rue Robert Fourneron
Commune postale: Le teil
Code postal: 07400
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.atelier-3a.com 🌏
Nom: SARL Bois Conseil
Adresse postale: 1 rue Léon Sestier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.boisconseil.net 🌏
Nom: Betebat
Adresse postale: 13 chemin des Chaussades
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Nom: Sas antares ingenierie
Adresse postale: 215, Avenue André Chabanel
Commune postale: Laurac en vivarais
Code postal: 07110
Adresse Internet: http://www.antares-ingenierie.com 🌏
Nom: Kalisaya ingenierie
Adresse postale: 7 rue de Bernardy
Nom: Cabinet morere
Adresse postale: Technopole Agroparc - BP81245
Commune postale: AVIGNON Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: GÉO-SIAPP Géomètres-Experts
Adresse postale: 2 Avenue Jean Monnet - BP 90212
Code postal: 07204
Adresse Internet: http://www.geo-siapp.com 🌏
Nom: Orfea acoustique
Adresse postale: 28 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.orfea-acoustique.com 🌏
Nom: Co.meth
Adresse postale: 11 Allée des Géraniums
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Valeur totale du marché: 236 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2023/S 155-493466 (2023-08-09)

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