Marché de conception et de qualification d’un dispositif d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards des BR du palier 900 MWe en AG

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud

Le marché a pour objet le dimensionnement, la conception et la qualification, d’un dispositif EIPS classé IPS-NC d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards BR du palier 900 MWe lors d’un Accident Grave (AG).
La solution doit permettre la dissolution d’un agent alcalin lors du renoyage du BR en AG, le Tétraborate de diSodium décahydraté (appelé plus communément Borax ou Borax décahydraté voire TBS).
Au titre de ce marché, la propriété intellectuelle de la solution appartiendra à son concepteur et à EDF qui pourra bénéficier d’une licence non exclusive d’exploitation des Résultats avec droit de sous-licencier à tout tiers la totalité des documents et résultats produits dans le cadre du marché. Les résultats de ce marché serviront de donnée d’entrée pour un futur marché d’approvisionnement, de fabrication et d’installation sur les sites 900 MWe des équipements conçus. Cet autre Marché fera l’objet d’un avis de marché ad hoc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GMEC JACOBS Clean Energy France - FIVES NORDON

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Réacteurs nucléaires
• Services d'ingénierie › Services intégrés d'ingénierie
• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2024-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services intégrés d'ingénierie
Brève description:

Le marché a pour objet le dimensionnement, la conception et la qualification, d’un dispositif EIPS classé IPS-NC d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards BR du palier 900 MWe lors d’un Accident Grave (AG). La solution doit permettre la dissolution d’un agent alcalin lors du renoyage du BR en AG, le Tétraborate de diSodium décahydraté (appelé plus communément Borax ou Borax décahydraté voire TBS). Au titre de ce marché, la propriété intellectuelle de la solution appartiendra à son concepteur et à EDF qui pourra bénéficier d’une licence non exclusive d’exploitation des Résultats avec droit de sous-licencier à tout tiers la totalité des documents et résultats produits dans le cadre du marché. Les résultats de ce marché serviront de donnée d’entrée pour un futur marché d’approvisionnement, de fabrication et d’installation sur les sites 900 MWe des équipements conçus. Cet autre Marché fera l’objet d’un avis de marché ad hoc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services intégrés d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.gonvin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 491748616 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065665
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information RFi n° AVIS001853 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La solution doit permettre la dissolution d’un agent alcalin lors du renoyage du BR en AG, le Tétraborate de diSodium décahydraté (appelé plus communément Borax ou Borax décahydraté voire TBS).

Au titre de ce marché, la propriété intellectuelle de la solution appartiendra à son concepteur et à EDF qui pourra bénéficier d’une licence non exclusive d’exploitation des Résultats avec droit de sous-licencier à tout tiers la totalité des documents et résultats produits dans le cadre du marché. Les résultats de ce marché serviront de donnée d’entrée pour un futur marché d’approvisionnement, de fabrication et d’installation sur les sites 900 MWe des équipements conçus. Cet autre Marché fera l’objet d’un avis de marché ad hoc.

Le titulaire du marché devra dimensionner le conteneur et préciser les principes d’installation et d’exploitation, à ce titre le titulaire devra fournir :

• les plans de conception détaillés de la solution (conteneur, ancrage)

• la justification du respect de l’ensemble des exigences, en particulier de tenue mécanique et de performances de la solution, telles que :

o la tenue au SND

o les cinétiques de dissolution du Borax affichées par la solution et la méthodologie employée (des essais de dissolution à l’échelle sont à prévoir dont la spécification est soumise à validation EDF, les extrapolations par analyse et/ ou par CFD devront également être validées par EDF)

o le comportement du Borax dans le temps, notamment la caractérisation des phénomènes de tassage du Borax (sur la durée et lors des vibrations liées au transport et à la manutention)

• les procédés et spécifications :

o de fabrication de la solution (matériau, soudage, boulonnerie, etc.)

o d’entreposage et de transport de la solution (arrimage, manutention etc.)

o d’installation de la solution (installation des ancrages, acheminement et ré-assemblage des conteneurs, fixation aux ancrages, etc.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le domaine de qualification Chaudronnerie/Tuyauterie.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des candidats sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le RFi référencé AVIS001853 et à remettre complété par le candidat dans cette RFi.

Capacité multi-métier de l’entreprise pour concevoir et qualifier la dissolution

Expérience dans le domaine nucléaire

Capacités et expériences particulières : Expériences interventions sur CNPE, gestion TBS (ou autre CMR) et Radioprotection

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats DOAI-Sud - M. GONVIN Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 023-065665 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception et de qualification d’un dispositif d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards des BR du palier 900 MWe en AG
Numéro de référence: AVIS001853
Brève description:

Le marché a pour objet le dimensionnement, la conception et la qualification, d’un dispositif EIPS classé IPS-NC d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards BR du palier 900 MWe lors d’un Accident Grave (AG). La solution doit permettre la dissolution d’un agent alcalin lors du renoyage du BR en AG, le Tétraborate de diSodium décahydraté (appelé plus communément Borax ou Borax décahydraté voire TBS). Au titre de ce marché, la propriété intellectuelle de la solution appartiendra à son concepteur et à EDF qui pourra bénéficier d’une licence non exclusive d’exploitation des Résultats avec droit de sous-licencier à tout tiers la totalité des documents et résultats produits dans le cadre du marché. Les résultats de ce marché serviront de donnée d’entrée pour un futur marché d’approvisionnement, de fabrication et d’installation sur les sites 900 MWe des équipements conçus. Cet autre Marché fera l’objet d’un avis de marché ad hoc.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services intégrés d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: C4P2092840
Description du marché:

Le titulaire du marché devra dimensionner le conteneur et préciser les principes d’installation et d’exploitation, à ce titre le titulaire devra fournir : • les plans de conception détaillés de la solution (conteneur, ancrage) • la justification du respect de l’ensemble des exigences, en particulier de tenue mécanique et de performances de la solution, telles que : o la tenue au SND o les cinétiques de dissolution du Borax affichées par la solution et la méthodologie employée (des essais de dissolution à l’échelle sont à prévoir dont la spécification est soumise à validation EDF, les extrapolations par analyse et/ ou par CFD devront également être validées par EDF) o le comportement du Borax dans le temps, notamment la caractérisation des phénomènes de tassage du Borax (sur la durée et lors des vibrations liées au transport et à la manutention) • les procédés et spécifications : o de fabrication de la solution (matériau, soudage, boulonnerie, etc.) o d’entreposage et de transport de la solution (arrimage, manutention etc.) o d’installation de la solution (installation des ancrages, acheminement et ré-assemblage des conteneurs, fixation aux ancrages, etc.)

Produits/services supplémentaires:

Réacteurs nucléaires 📦

Services d'ingénierie mécanique 📦

Études techniques 📦

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-24 📅
Date de fin: 2024-10-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Identifiant de la procédure: 65665-2023 ou 5b718326-42b9-4636-963b-e864bce37c5c

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4P2092840
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Titre: Marché de Conception et de Qualification d'un dispositif d'alcalinisation de l'eau en recirculation dans les puisards BR pour les Paliers CP1/2 et CP0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire : GMEC Jacobs Clean Energy France - Fives Nordon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GMEC JACOBS Clean Energy France - FIVES NORDON
Nom et adresse du contractant
Nom: GMEC JACOBS Clean Energy France - FIVES NORDON
Numéro d'enregistrement national: 79748607300035
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.wolf@jacobs.com 📧
Téléphone: +33684649021 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des achats Groupe - DOAI-Sud
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats DOAI-Sud - M. GONVIN Laurent
Courrier électronique: laurent.gonvin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 491748616 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre à l'avis de marché, les candidats ont du se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information RFi n° AVIS001853 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0033144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 057-166279 (2024-03-18)

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