Marché de conception et de qualification d’un dispositif d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards des BR du palier 900 MWe en AG

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud

Le marché a pour objet le dimensionnement, la conception et la qualification, d’un dispositif EIPS classé IPS-NC d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards BR du palier 900 MWe lors d’un Accident Grave (AG).
La solution doit permettre la dissolution d’un agent alcalin lors du renoyage du BR en AG, le Tétraborate de diSodium décahydraté (appelé plus communément Borax ou Borax décahydraté voire TBS).
Au titre de ce marché, la propriété intellectuelle de la solution appartiendra à son concepteur et à EDF qui pourra bénéficier d’une licence non exclusive d’exploitation des Résultats avec droit de sous-licencier à tout tiers la totalité des documents et résultats produits dans le cadre du marché. Les résultats de ce marché serviront de donnée d’entrée pour un futur marché d’approvisionnement, de fabrication et d’installation sur les sites 900 MWe des équipements conçus. Cet autre Marché fera l’objet d’un avis de marché ad hoc.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Commune postale: Marseille
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats DOAI-Sud - M. GONVIN Laurent”
Téléphone: +33 491748616 📞
Courrier électronique: laurent.gonvin@edf.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception et de qualification d’un dispositif d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards des BR du palier 900 MWe en AG”
Produits/services: Services intégrés d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le dimensionnement, la conception et la qualification, d’un dispositif EIPS classé IPS-NC d’alcalinisation de l’eau en recirculation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réacteurs nucléaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché devra dimensionner le conteneur et préciser les principes d’installation et d’exploitation, à ce titre le titulaire devra fournir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sélection des candidats sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le RFi référencé AVIS001853 et à...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information RFi n° AVIS001853 - et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 023-065665 (2023-01-27)