Le marché a pour objet le dimensionnement, la conception et la qualification, d’un dispositif EIPS classé IPS-NC d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards BR du palier 900 MWe lors d’un Accident Grave (AG).
La solution doit permettre la dissolution d’un agent alcalin lors du renoyage du BR en AG, le Tétraborate de diSodium décahydraté (appelé plus communément Borax ou Borax décahydraté voire TBS).
Au titre de ce marché, la propriété intellectuelle de la solution appartiendra à son concepteur et à EDF qui pourra bénéficier d’une licence non exclusive d’exploitation des Résultats avec droit de sous-licencier à tout tiers la totalité des documents et résultats produits dans le cadre du marché. Les résultats de ce marché serviront de donnée d’entrée pour un futur marché d’approvisionnement, de fabrication et d’installation sur les sites 900 MWe des équipements conçus. Cet autre Marché fera l’objet d’un avis de marché ad hoc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Avis de marché (2023-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Commune postale: Marseille
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats DOAI-Sud - M. GONVIN Laurent”
Téléphone: +33 491748616📞
Courrier électronique: laurent.gonvin@edf.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com/🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception et de qualification d’un dispositif d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards des BR du palier 900 MWe en AG”
Produits/services: Services intégrés d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le dimensionnement, la conception et la qualification, d’un dispositif EIPS classé IPS-NC d’alcalinisation de l’eau en recirculation...”
Brève description
Le marché a pour objet le dimensionnement, la conception et la qualification, d’un dispositif EIPS classé IPS-NC d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards BR du palier 900 MWe lors d’un Accident Grave (AG).
La solution doit permettre la dissolution d’un agent alcalin lors du renoyage du BR en AG, le Tétraborate de diSodium décahydraté (appelé plus communément Borax ou Borax décahydraté voire TBS).
Au titre de ce marché, la propriété intellectuelle de la solution appartiendra à son concepteur et à EDF qui pourra bénéficier d’une licence non exclusive d’exploitation des Résultats avec droit de sous-licencier à tout tiers la totalité des documents et résultats produits dans le cadre du marché. Les résultats de ce marché serviront de donnée d’entrée pour un futur marché d’approvisionnement, de fabrication et d’installation sur les sites 900 MWe des équipements conçus. Cet autre Marché fera l’objet d’un avis de marché ad hoc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réacteurs nucléaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché devra dimensionner le conteneur et préciser les principes d’installation et d’exploitation, à ce titre le titulaire devra fournir...”
Description du marché
Le titulaire du marché devra dimensionner le conteneur et préciser les principes d’installation et d’exploitation, à ce titre le titulaire devra fournir :
• les plans de conception détaillés de la solution (conteneur, ancrage)
• la justification du respect de l’ensemble des exigences, en particulier de tenue mécanique et de performances de la solution, telles que :
o la tenue au SND
o les cinétiques de dissolution du Borax affichées par la solution et la méthodologie employée (des essais de dissolution à l’échelle sont à prévoir dont la spécification est soumise à validation EDF, les extrapolations par analyse et/ ou par CFD devront également être validées par EDF)
o le comportement du Borax dans le temps, notamment la caractérisation des phénomènes de tassage du Borax (sur la durée et lors des vibrations liées au transport et à la manutention)
• les procédés et spécifications :
o de fabrication de la solution (matériau, soudage, boulonnerie, etc.)
o d’entreposage et de transport de la solution (arrimage, manutention etc.)
o d’installation de la solution (installation des ancrages, acheminement et ré-assemblage des conteneurs, fixation aux ancrages, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sélection des candidats sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le RFi référencé AVIS001853 et à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sélection des candidats sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le RFi référencé AVIS001853 et à remettre complété par le candidat dans cette RFi.
Capacité multi-métier de l’entreprise pour concevoir et qualifier la dissolution
Expérience dans le domaine nucléaire
Capacités et expériences particulières : Expériences interventions sur CNPE, gestion TBS (ou autre CMR) et Radioprotection
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le domaine de qualification Chaudronnerie/Tuyauterie.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information RFi n° AVIS001853 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information RFi n° AVIS001853 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-065665 (2023-01-27)