Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de démolition de 172 logements collectifs à Mons En Baroeul - Résidence Brune

Brève description

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.

le marché a une durée prévisionnelle de : 8 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle , et un délai d'affermissement de 18 mois pour la tranche optionnelle, soit 30 mois maximum en comptant le délai d'affermissement maximum.

date prévisionnelle de notification: juillet 2023

le montant estimé des travaux de démolition est de 3 000 000,00 EUR HT

le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au Ccp

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Les missions pour la tranche ferme (études) sont relatives à :

1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante.

2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux ainsi que les diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition transmis et réalisation d'une synthèse.

3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante

4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des MPCA identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux DCE -

5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante.

6. Assistance au MOA en lien avec la M.O. lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements

Les missions pour la tranche optionnelle (travaux) sont relatives à :

7. Analyse des modes opératoires SS3 et SS4

8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires SS4 et plans de retrait SS3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.)

9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le CSPS et la M.O.)

10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des MPCA complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…)

11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des RAAT / RAAD

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique