la Commune désire analyser la pertinence de ce démantèlement en étudiant également le maintien des deux retenues avec leur mise en conformité.La réalisation d'etudes Préliminaires suivie d'une Analyse Coût Bénéfice en tranche ferme devra permettre au maître d'ouvrage de confirmer sa décision.A l'issue de cette analyse, dans le cas d'un maintien de l'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre s'arrêtera et les tranches optionnelles ne seront pas affermies et une nouvelle consultation sera lancée. A contrario, s'il est décidé du démantèlement, les tranches optionnelles pourront être affermies
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations complémentaires:
“les prestations sont divisées en 3 tranches :TF- etudes préliminaires To1- phase conceptionto2 - phase réalisationl'estimation prévisionnelle des travaux...”
Informations complémentaires
les prestations sont divisées en 3 tranches :TF- etudes préliminaires To1- phase conceptionto2 - phase réalisationl'estimation prévisionnelle des travaux est de 1 848 000,00 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché- copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément au Code de l'environnement, le titulaire ou le mandataire dans le cas d'un groupement devra remplir les conditions requises par les articles...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément au Code de l'environnement, le titulaire ou le mandataire dans le cas d'un groupement devra remplir les conditions requises par les articles R.214-129 0 R.214-132 (agrée "Digues et barrages - études, diagnostic et suivi des travaux)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
14:00 📅
“le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la...”
le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 062-183514 (2023-03-23)