maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics sur l'îlot Europe/Carnot d'annonay
Commune d'Annonay
le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base avp, pro, act, exe, det, aor et OPC et la mission complémentaire concertation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur) et Annonay Rhône Agglo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-24 | Avis de marché |
| 2023-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 202303
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'annonay
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.annonay.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 0475693965 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126831
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 043-126831 (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 202303
Brève description:
le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base avp, pro, act, exe, det, aor et OPC et la mission complémentaire concertation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur) et Annonay Rhône Agglo
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'annonay
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.annonay.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 0475693965 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126831
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiciton de soumissionner
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiciton de soumissionner
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire) néanmoins, en cas de groupement conjoint, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 150 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427336
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-126831
Numéro JO-S: 134
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: axe saone
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: sce
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 150 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 134-427336 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base avp, pro, act, exe, det, aor et OPC et la mission complémentaire concertation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur) et Annonay Rhône Agglo
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427336
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-126831
Numéro JO-S: 134
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: axe saone
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: sce
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 150 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 134-427336 (2023-07-10)
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