le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base avp, pro, act, exe, det, aor et OPC et la mission complémentaire concertation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur) et Annonay Rhône Agglo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics sur l'îlot Europe/Carnot d'annonay
202303”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base avp, pro, act, exe, det, aor et OPC et la mission complémentaire...”
Brève description
le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base avp, pro, act, exe, det, aor et OPC et la mission complémentaire concertation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur) et Annonay Rhône Agglo
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base avp, pro, act, exe, det, aor et OPC et la mission complémentaire...”
Description du marché
le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base avp, pro, act, exe, det, aor et OPC et la mission complémentaire concertation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur) et Annonay Rhône Agglo
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Informations complémentaires
pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiciton de soumissionner
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire) néanmoins, en cas de groupement conjoint, il sera demandé au mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire) néanmoins, en cas de groupement conjoint, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du tribunal administratif de Lyon
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Source: OJS 2023/S 043-126831 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 100 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202303
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics sur l'ilôt Europe/Carnot d'annonay”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axe saone
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sce
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 100 💰
Source: OJS 2023/S 134-427336 (2023-07-10)