dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'ardèche a décidé d'engager une opération de rénovation concernant l'ensemble des bâtiments composant le collège " Le Laoul " à Bourg-Saint-Andéol (sauf le bâtiment L (4 logements)). Le montant prévisionnel du coût des travaux est fixé à 3 300 000 HT Ce marché sera constitué de 3 tranches Tranche Ferme : Missions de Base Tranche Optionnelle 1: Assistance à la mise au point Tranche Optionnelle 2 : Suivi de la performance PSE : mission OPC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et thermique du Collège Le Laoul BOURG-ST-ANDEOL
SCMB23-05”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'ardèche a décidé d'engager une opération de rénovation concernant...”
Brève description
dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'ardèche a décidé d'engager une opération de rénovation concernant l'ensemble des bâtiments composant le collège " Le Laoul " à Bourg-Saint-Andéol (sauf le bâtiment L (4 logements)). Le montant prévisionnel du coût des travaux est fixé à 3 300 000 HT Ce marché sera constitué de 3 tranches Tranche Ferme : Missions de Base Tranche Optionnelle 1: Assistance à la mise au point Tranche Optionnelle 2 : Suivi de la performance PSE : mission OPC
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
le marché de maîtrise d'oeuvre confié à l'issue de la présente consultation comportera : Mission de base avec EXE, conformément aux articles R2431-4 et R2134-5 du Code de la Commande Publique. Portant dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche ferme : Missions de baseavant-projet Sommaire (Aps) - avant-Projet Définitif (Apd) - etudes de Projet (Pro) - assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) - etudes d'exécution (EXE-PRO et exe det) - direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) Prestation supplémentaire éventuelle : Organisation Pilotage Coordination (Opc)Tranche optionnelle 1 : Assistance à la mise au pointune mise au point des installations CVC pendant 2 à 3 mois après la livraison du chantier, dans le but de détecter rapidement, à l'aide de la mesure, les principaux dysfonctionnements et les solutions permettant de les résoudre. L'Établissement d'une liste de préconisations d'amélioration suivie d'une vérification des travaux effectués (visites et mesures).tranche optionnelle 2 : Suivi de la performancea partir du moment où les installations CVC sont correctement réglées, la réalisation d'une campagne de mesures de deux ans (installation de mesureurs à demeure sur la période). Le but est de s'assurer de la bonne prise en compte et de la pérennisation des actions correctives. Ce suivi permettra également d'établir les consommations de référence du bâtiment, ainsi que les paramètres d'alerte permettant de maintenir la performance énergétique sans dérive dans le temps
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: au regard de l'approche méthodologique d'intervention et de l'organisation de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations: valeur de l'offre, valeur des éléments de mission, répartition entre cotraitants”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément à la procédure utilisée, le maître d'ouvrage engagera une négociation avec les candidats retenus en 1ère phaseles critères de sélection des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément à la procédure utilisée, le maître d'ouvrage engagera une négociation avec les candidats retenus en 1ère phaseles critères de sélection des équipes candidates seront les suivants :1.qualité des compétences, moyens, capacité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre par rapport au programme ; 2.qualité des références : réalisations d'importance et de complexité équivalentes (qualités architecturale, environnementale et thermique) ; 3.pertinence de la motivation et de la méthodologie d'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, qualité de la présentation.conformément à la procédure utilisée, le maître d'ouvrage engagera une négociation avec les candidats retenus. Cette phase de négociation, ne se déroulera pas en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier les offres initiales conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation de la phase offres comprenant les différentes pièces administratives et techniques du projet sera transmis aux candidats sélectionnés. Les modalités de réponses et les éléments à remettre seront précisés dans le règlement de consultation associé à cette phase
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la procédure de désignation du Maître d'oeuvre se déroulera en 2 phases : 1. Sélection des candidats admis à négocier2. Négociation du marché de maîtrise...”
Liste et brève description des conditions
la procédure de désignation du Maître d'oeuvre se déroulera en 2 phases : 1. Sélection des candidats admis à négocier2. Négociation du marché de maîtrise d'oeuvrele marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée en groupement conjoint comprenant les compétences :- architecture- thermique/Fluides- structures- courants faibles/forts- acoustique- economie de la construction,les soumissionnaires peuvent compléter leur équipe et l'argumenter s'ils jugent cela utile à la lecture du programme.Les bureaux d'études techniques et économie sont admis à déposer leurs candidatures au titre de plusieurs groupements. L'Architecte, mandataire de l'équipe, conserve la responsabilité du choix de ses cotraitants ; les compétences professionnelles peuvent être regroupées, à condition d'en préciser les moyens en matériels, en personnels et les références afférentes à chaque discipline
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une fiche de synthèse (modèle joint en annexe) pour l'ensemble de l'équipe comportant 3 références récentes dans le domaine concerné, les dates de livraison...”
Liste et brève description des critères de sélection
une fiche de synthèse (modèle joint en annexe) pour l'ensemble de l'équipe comportant 3 références récentes dans le domaine concerné, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée, le montant des honoraires, les conditions particulières d'exécution du projet (intervention sur site occupé, niveau de performance du projet - bBC, passif, bepos, e+c-, ...) format A3 paysage (pdf).pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“trois supports A3 présentés en mode paysage, identifiés au nom de l'architecte mandataire, des 3 références qu'il a indiquées dans la fiche de synthèse, sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
trois supports A3 présentés en mode paysage, identifiés au nom de l'architecte mandataire, des 3 références qu'il a indiquées dans la fiche de synthèse, sur trois supports au format A3.Le mandataire peut, si son équipe comprend un architecte associé, en restant dans la limite des trois références, présenter des références de ce dernier.un document de présentation de chaque membre de l'équipe (2pages maximum par co-traitant (pdf)) : curriculum vitae, expérience et références.une note de motivation centrée sur le projet, argumentée, et de méthodologie de l'équipe : l'architecte mandataire devra produire une note précisant la motivation de l'équipe (faire apparaître notamment l'expérience commune du groupement) etla méthodologie succincte proposée en fonction du programme de l'opération. Cette note devra préciser la répartition des tâches entre co-traitants. Maximum 4 pages
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est ouverte aux architectes établis dans un état membre de l'union Européenne, qui, selon les prescriptions de leur état...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est ouverte aux architectes établis dans un état membre de l'union Européenne, qui, selon les prescriptions de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no85/384/cee. En application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la mise en compétition, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“modalités essentielles financement: Fonds propresvirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 051-151381 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 710 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-151381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023B072
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et thermique du Collège Le Laoul BOURG-ST-ANDEOL”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier monteremal architectes
Adresse postale: 17 avenue du pont 07400 le teil
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.monteremalarchi.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cabinet coste
Adresse postale: novalparc Chemin des Huguenots 2 Place Regnault
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.cabinet-coste.fr🌏
Nom: betebat
Adresse postale: 13 Chemin des Chaussades
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
URL: http://www.betebat.fr🌏
Nom: orfea acoustique
Adresse postale: 28 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 26200
URL: http://www.orfea-acoustique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-714346 (2023-11-20)