maitrise D'OEUvre pour la creation D'Un centre de conservation et D'Etudes (cce) dans le departement de L'Oise a creil

Département de l'Oise

la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de conservation et d'études (Cce) dans le département de l'oise à CREIL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CG_60_20221005W2_01
Brève description:

la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de conservation et d'études (Cce) dans le département de l'oise à CREIL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156777
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
la séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

les caractéristiques techniques du projet sont définies dans le programme et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard Pierre Mendés France - 60100 CREIL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie

comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que

celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la

commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R2172-1 et R2172-2 1° du code de la commande publique.

Le marché public est estimé, sur sa durée totale prévisionnelle (72 mois) à 240 000euroht. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 408 000 euro (H.T.). Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 de l'ae. Conformément aux dispositions de l'article L. 2431-3 du code de la commande publique, le maitre d'oeuvre se voit confier une mission de base dont les éléments sont indissociables. Les motifs du non allotissement sont précisés à l'article 3.1 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'arti. 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement sont précisées à l'art. 9 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 9 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 10.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art. 11 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 50 pts / Valeur technique : 50 pts. Les modalités

de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites

de remise des offres (soit jusqu'au 4 avril 2023 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'art. 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 6 avril 2023 à 17heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art. 13 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'art. 10.1.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référé

pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). -

Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution

conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt

du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 053-156777 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de conservation et d'études (Cce) dans le département de l'oise à Creil. Lieu d'exécution : 22 boulevard Pierre Mendés France - 60100 CREIL

Valeur totale du marché: 229919.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-ddap-sja@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632364
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156777
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R2172-1 et R2172-2 1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 72 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement " des travaux liés à ce marché de maîtrise d'oeuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant du marché public sur sa durée totale. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de conservation et d'études (Cce) dans le département de l'oise à Creil.

Lieu d'exécution : 22 boulevard Pierre Mendés France - 60100 CREIL

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: scp lusso et laurent
Adresse postale: 3 Rue Chassagnolle
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: cotec sas
Adresse postale: 4 Rue des Grilles
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Nom: namixis & ssicoor sas
Adresse postale: 60 Avenue du Centre
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: patricia leclerc
Adresse postale: 14 bis Rue des sablons
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 229919.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 72 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement " des travaux liés à ce marché de maîtrise d'oeuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant du marché public sur sa durée totale. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 201-632364 (2023-10-13)

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