maîtrise d'oeuvre de la Réfection des façades du centre national de la danse à Pantin

OPPIC

réfection de façades en béton armé brut sur un bâtiment de 1964, comprend la conception et le suivi de travaux de rénovation en site urbain et occupé (contraintes acoustiques, travaux par phases)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du chateau des rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: b.desmarais@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100419
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

conditions de remise des Plis : les candidats doivent faire parvenir leurs plis au format électronique sur le site de la plateforme PLACE (profil acheteur Place), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. En complément du pli sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : "- maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades du CND Pantin- copie de sauvegarde- ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic - 30 rue du Château des Rentiers - département des Marchés et des affaires juridiques CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Au stade de l'offre, la visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de visites sont fixées à de l'article 7.3 du Règlement de la consultation. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr). La procédure étant restreinte, le DCE est téléchargeable à titre informatif.

Informations complémentaires

conditions de remise des Plis : les candidats doivent faire parvenir leurs plis au format électronique sur le site de la plateforme PLACE (profil acheteur Place), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible.

En complément du pli sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : "- maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades du CND Pantin- copie de sauvegarde- ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic - 30 rue du Château des Rentiers - département des Marchés et des affaires juridiques CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Au stade de l'offre, la visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de visites sont fixées à de l'article 7.3 du Règlement de la consultation.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr). La procédure étant restreinte, le DCE est téléchargeable à titre informatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de maîtrise d'oeuvre est passé en procédure avec négociation restreinte en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché consiste en la réfection des façades du centre national de la danse à Pantin. Le contenu de chaque phase technique est détaillé dans l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les prestations à réaliser, détaillée en annexe 1 du CCAP sont composées des missions de base :

- Des études d'avant-projet (Avp)

- Un projet (PRO - dce)

- Assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation des contrats de travaux (Act)

Dont analyse des dossiers de candidatures et suivi des appels d'offres et une analyse des offres

- le visa des études d'exécution et de synthèse (Visa)

- Une assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Ainsi que des missions complémentaires suivantes :

- une mission de diagnostics (Diag),

- une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc)

Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint,le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les BET peuvent soumissionner.

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte : - 1/la qualité des références pour des projets similaires. - 2/les capacités techniques et financières des candidats. Ces deux critères étant appréciés au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe. Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées : architecture, patrimoine, études techniques Béton, BET structure, techniques CVC et électricité CF, acoustique, économie de la construction, Opc

Dossier de candidature :- dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr); - dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr), inscription à l'ordre des architectes de l'architecte.

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document

unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la

commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au

3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le Dume

Doit être rédigé en français.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité

faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction

de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les

informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours

des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de

garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à

des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les

prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration

de l'opérateur économique ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

La preuve par tous moyens des qualifications suivantes : architectures, patrimoine, études techniques Béton, BET structure, technique CVC et électricité CF, acoustique, économie de la construction, opc.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marché réservé aux architectes inscrit au tableau régional des architectes conformément à la loi no77-2 et 3 janvier 1977

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Desmarais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En complément du pli sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : "- maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades du CND Pantin- copie de sauvegarde- ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic - 30 rue du Château des Rentiers - département des Marchés et des affaires juridiques CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Au stade de l'offre, la visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de visites sont fixées à de l'article 7.3 du Règlement de la consultation.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr). La procédure étant restreinte, le DCE est téléchargeable à titre informatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 035-100419 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre
Valeur totale du marché: 1 203 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715588
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100419
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: artene mandataire
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: 2bdm Architectes
rmb
Commune postale: Fleurieu-sur-Saone
Code postal: 69250
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: novam ingenierie
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Pays: Vendée 🏙️
Nom: lasa
Code postal: 75014
Nom: ecallard economiste
Code postal: 75011
Nom: alterdome
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 1 203 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 227-715588 (2023-11-20)

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