réfection de façades en béton armé brut sur un bâtiment de 1964, comprend la conception et le suivi de travaux de rénovation en site urbain et occupé (contraintes acoustiques, travaux par phases)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre de la Réfection des façades du centre national de la danse à Pantin”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“réfection de façades en béton armé brut sur un bâtiment de 1964, comprend la conception et le suivi de travaux de rénovation en site urbain et occupé...”
Brève description
réfection de façades en béton armé brut sur un bâtiment de 1964, comprend la conception et le suivi de travaux de rénovation en site urbain et occupé (contraintes acoustiques, travaux par phases)
le présent marché de maîtrise d'oeuvre est passé en procédure avec négociation restreinte en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché consiste en la réfection des façades du centre national de la danse à Pantin. Le contenu de chaque phase technique est détaillé dans l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les prestations à réaliser, détaillée en annexe 1 du CCAP sont composées des missions de base :
- Des études d'avant-projet (Avp)
- Un projet (PRO - dce)
- Assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation des contrats de travaux (Act)
Dont analyse des dossiers de candidatures et suivi des appels d'offres et une analyse des offres
- le visa des études d'exécution et de synthèse (Visa)
- Une assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Ainsi que des missions complémentaires suivantes :
- une mission de diagnostics (Diag),
- une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R....”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint,le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les BET peuvent soumissionner.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte : - 1/la qualité des références pour des projets similaires. - 2/les capacités techniques et financières des candidats. Ces deux critères étant appréciés au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe. Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées : architecture, patrimoine, études techniques Béton, BET structure, techniques CVC et électricité CF, acoustique, économie de la construction, Opc
Dossier de candidature :- dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr); - dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr), inscription à l'ordre des architectes de l'architecte.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document
unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la
commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au
3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le Dume
Doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours
des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours
des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de
garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à
des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
La preuve par tous moyens des qualifications suivantes : architectures, patrimoine, études techniques Béton, BET structure, technique CVC et électricité CF, acoustique, économie de la construction, opc.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché réservé aux architectes inscrit au tableau régional des architectes conformément à la loi no77-2 et 3 janvier 1977” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“conditions de remise des Plis : les candidats doivent faire parvenir leurs plis au format électronique sur le site de la plateforme PLACE (profil acheteur...”
conditions de remise des Plis : les candidats doivent faire parvenir leurs plis au format électronique sur le site de la plateforme PLACE (profil acheteur Place), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible.
En complément du pli sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : "- maîtrise d'oeuvre pour la réfection des façades du CND Pantin- copie de sauvegarde- ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic - 30 rue du Château des Rentiers - département des Marchés et des affaires juridiques CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Au stade de l'offre, la visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de visites sont fixées à de l'article 7.3 du Règlement de la consultation.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr). La procédure étant restreinte, le DCE est téléchargeable à titre informatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-100419 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 203 310 💰
Description
Description du marché: maîtrise d'oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-100419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2304265
Titre: maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artene mandataire
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 2bdm Architectes
Nom: rmb
Commune postale: Fleurieu-sur-Saone
Code postal: 69250
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Nom: novam ingenierie
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Région: Vendée🏙️
Nom: lasa
Code postal: 75014
Nom: ecallard economiste
Code postal: 75011
Nom: alterdome
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 203 310 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 89 284 💰
Source: OJS 2023/S 227-715588 (2023-11-20)