le marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la Concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'opah RU de la commune de Saint Maximin.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant min annuel : 0.00 euros (H.T.).
Montant max annuel : 150 000.00 euros (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M.2023-06
Brève description:
“le marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le territoire de...”
Brève description
le marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la Concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'opah RU de la commune de Saint Maximin.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058020
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient Pour obtenir tous les renseignements complémentaires...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
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Source: OJS 2023/S 021-058020 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284854
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-058020
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2023/S 092-284854 (2023-05-09)