le marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la Concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'opah RU de la commune de Saint Maximin.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant min annuel : 0.00 euros (H.T.).
Montant max annuel : 150 000.00 euros (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.2023-06 : mission de suivi animation du programme D'Interet general habiter mieux et louer mieux en provence verte
M.2023-06”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le territoire de...”
Brève description
le marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la Concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'opah RU de la commune de Saint Maximin.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant min annuel : 0.00 euros (H.T.).
Montant max annuel : 150 000.00 euros (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Description du marché:
“le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le...”
Description du marché
le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la Concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'opah RU de la commune de Saint Maximin.
Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires.
Sa durée est fixée à 2 ans fermes (24 mois). Chaque année de marché comprend un montant maximum de commande fixé à 150 000 euros (H.T.).
Le marché n'est pas renouvelable.
Si en cours d'année de marché, le montant maximum annuel est atteint, la période annuelle suivante du marché débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est demandé obligatoirement dans l'équipe du prestataire, les compétences suivantes : Thermiques, juridiques et sociales. Il est également demandé la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est demandé obligatoirement dans l'équipe du prestataire, les compétences suivantes : Thermiques, juridiques et sociales. Il est également demandé la présence d'un architecte et d'un ergothérapeute
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel d'agglomération de la Provence Verte
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient Pour obtenir tous les renseignements complémentaires...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 13 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 14/02/2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 021-058020 (2023-01-25)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence
Verte " sur le...”
Description du marché
le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence
Verte " sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la Concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de
l'opah RU de la commune de Saint Maximin. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau de prix
unitaires et forfaitaires. Sa durée est fixée à 2 ans fermes (24 mois). Chaque année de marché comprend un montant maximum de commande fixé à 150 000 euros (H.T.). Le
Marché n'est pas renouvelable. Si en cours d'année de marché, le montant maximum annuel est atteint, la période annuelle suivante du marché débutera automatiquement ; les
commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M.2023-06
Titre:
“mission de suivi animation du Programme d'intérêt Général Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Var
Numéro d'enregistrement national: 783 169 808 000 87
Adresse postale: 1766 Che de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83062
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 092-284854 (2023-05-09)