m.2023-06 : mission de suivi animation du programme D'Interet general habiter mieux et louer mieux en provence verte

CA Provence Verte

le marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la Concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'opah RU de la commune de Saint Maximin.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant min annuel : 0.00 euros (H.T.).
Montant max annuel : 150 000.00 euros (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-25 Avis de marché
2023-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Audrey JOINTER
Téléphone: +33 498052483 📞
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Fax: +33 498052483 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_914144.html 🌏
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“m.2023-06 : mission de suivi animation du programme D'Interet general habiter mieux et louer mieux en provence verte M.2023-06”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le territoire de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Description du marché:
“le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence verte " sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est demandé obligatoirement dans l'équipe du prestataire, les compétences suivantes : Thermiques, juridiques et sociales. Il est également demandé la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel d'agglomération de la Provence Verte

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient Pour obtenir tous les renseignements complémentaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 021-058020 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du Programme d'intérêt général " Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte " sur le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058020

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M.2023-06
Titre:
“mission de suivi animation du Programme d'intérêt Général Habiter mieux et louer mieux en Provence Verte”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Var
Numéro d'enregistrement national: 783 169 808 000 87
Adresse postale: 1766 Che de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83062
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 092-284854 (2023-05-09)