Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des allocations chomage
GEST_ALLOC_CHOMAGE
Produits/services: Indemnités de chômage📦
Brève description: prestation D'Externalisation de la gestion des dossiers D'Allocations CHÔMAGE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché: prestation D'Externalisation de la gestion des dossiers D'Allocations CHÔMAGE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement par périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement par périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Sa durée globale ne pourra excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires pourront être mis en place sous couvert des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique et des...”
Description des options
des marchés de prestations similaires pourront être mis en place sous couvert des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique et des prestations complémentaires mises en place au titre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. Par ailleurs, le marché est reconductible dans les conditions indiquées dans le présent avis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis aura lieu à compter du 27/02/2023 à 12h05 ou ultérieurement”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'exécution du marché qui résultera de la présente procédure
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 020-056695 (2023-01-23)