Avis de marché (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Géomètre construction neuve
23s0012
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Géomètre construction neuve
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Lilloise 59000
Description du marché: Géomètre construction neuve
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois renouvelable 1 fois 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Durée 48 Mois (24 mois renouvelable 1 fois 24 mois)
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services
1ere période(1e au 24eme mois) : Sans minimum et avec un maximum fixé à 375 000,00 EUR HT
2eme période (25eme au 48eme mois) : Sans minimum et avec un maximum fixé à 375 000,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
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Source: OJS 2023/S 025-073701 (2023-01-30)
Informations complémentaires (2023-02-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 025-073701
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte: Géomètre construction neuve
Nouvelle valeur
Texte: Accord-cadre de géomètres experts construction neuve
Source: OJS 2023/S 040-118643 (2023-02-20)