L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci, dont le volume maximum est de 40 000 Mwh. Ces points de livraison sont actuellement en tarif réglementé (Compteurs C4 et C5). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture Et Acheminement En Electricite De Toulouse Metropole Habitat
2023002
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci, dont le volume maximum est de 40 000 Mwh. Ces points de livraison sont actuellement en tarif réglementé (Compteurs C4 et C5). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci, dont le volume maximum est de 40 000 Mwh. Ces points de livraison sont actuellement en tarif réglementé (Compteurs C4 et C5). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: indiqué dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indiqué dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: indiqué dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voie e?lectronique. Les ope?rateurs e?conomiques pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde sur papier ou autre support informatique place?e dans un pli scelle?. Cette copie devra être transmise avant la date limite de réception des offres. Dans le cas contraire, cette copie ne sera pas prise en compte
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 025-072344 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-072344
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 RUE DE CLICHY
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰