les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées), la restauration, les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements), les transports, l'énergie et la culture-action éducative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Avis de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Chèques d'accompagnement Personnalisés pour les personnes en difficultés (C.A.P)
20230036”
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Brève description:
“les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène...”
Brève description
les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées), la restauration, les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements), les transports, l'énergie et la culture-action éducative
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“paierie Départementale du Var - place Besagne - 40 Traverse des Minimes 83000 - toulon”
Description du marché:
“les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène...”
Description du marché
les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées), la restauration, les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements), les transports, l'énergie et la culture-action éducative
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et/ou prestations
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 339 420 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): traverse de la loube, 83000 Toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 750 000 euro(s) HtLa valeur technique notée sur 90 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :- sous-Critère 1 (coefficient 1) noté sur 20 points : Le candidat indiquera l'outil ou le mode d'accès, mis à disposition des services du conseil départemental du Var, permettant d'effectuer une recherche des commerces affiliés par zone géographique.Il présentera également les possibilités d'achats et leséventuelles restrictions non prévues par la collectivité (hors boissons alcoolisées) et le moyens d'accès à ces informations.- Sous-Critère 2 (coefficient 1) noté sur 20 points : Les modalités de gestion et de suivi des chèques d'accompagnement personnalisés utilisés (notamment la mise à disposition d'un outil de gestion).- Sous-Critère 3 (coefficient 1) noté sur 20 points : Modalités d'échange et de suivi des chèques non distribués ou inemployés.- Sous-Critère 4 (coefficient 1,5) noté sur 20 points : Les modalités de recherches des enseignes et de développement du réseau auprès des commerces non affiliés (article 13 du Ccap), la fréquence (à minima une fois par trimestre - article 13 du Ccap) et les modes de transmission de mise à jour des listings des enseignes acceptant les chèques d'accompagnements personnalisés ainsi que leurs outils de communication et d'information auprès des prestataires potentiels, affiliés et des utilisateurs des chèques d'accompagnement personnalisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-055281 (2023-01-23)
Informations complémentaires (2023-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 020-055281
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à...”
Texte
le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à...”
Texte
le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-089046 (2023-02-07)