exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu

Commune de Décines-Charpieu

le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu.Le coordonnateur veillera à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention afin de prévenir les risques liés aux activités simultanées ou successives dans la réalisation des ouvrages et les risques liés aux interventions ultérieures sur les ouvrages. Sa mission sera conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets d'applications.Le marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2023 06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174563
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Chaque marché subséquent a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui seront indiqués dans les documents de consultation relatifs à ces derniers.Lorsqu'un besoin est identifié, l'acheteur consulte les titulaires de l'accord-cadre, par écrit, via la plateforme de dématérialisation, en vue de la conclusion d'un marché subséquent. Le délai laissé pour remettre une offre ne pourra pas être inférieur à 7 jours, sauf commun accord de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre et à condition que cette date soit la même pour tous.La formalisation du marché subséquent intervient après analyse des offres remises par les titulaires de l'accord-cadre. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent seront indiqués dans les documents de consultation relatifs à ces derniers.A titre informatif, sur l'année 2023, trois opérations sont déjà programmées : travaux d'extension du système de vidéo-protection ; reconstruction du centre de loisirs ; reconstruction du pôle sportif et de loisirs

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter à compter de sa date de notification.Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

- Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles * ;

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, leur nature et leur coût ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour justifier de la compétence des personnes physiques (coordonnateurs et suppléants) chargées d'effectuer les missions, le soumissionnaire doit produire les attestations de compétences délivrées par un organisme agréé permettant de justifier d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Ces attestations devant être révisées tous les cinq ans, le candidat devra présenter les attestations de révision correspondantes si les attestations de compétence datent de plus de cinq ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: decines-Charpieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une période d'un an. Durée maximale du marché : 4 ans.A relancer 1er trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994

Source: OJS 2023/S 060-174563 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394856
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-174563
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché no2023 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 17 Av Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 900 EUR 💰
Nom: elyfec
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 3 615 EUR 💰
Nom: preventivia
Adresse postale: les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 124-394856 (2023-06-26)

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