exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu

Commune de Décines-Charpieu

le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu.Le coordonnateur veillera à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention afin de prévenir les risques liés aux activités simultanées ou successives dans la réalisation des ouvrages et les risques liés aux interventions ultérieures sur les ouvrages. Sa mission sera conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets d'applications.Le marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
2023-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de DECINES-CHARPIEU
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472933030 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter à compter de sa date de notification.Il sera reconductible tacitement 3 fois, par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;- documents relatifs au pouvoir...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles * ;”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour justifier de la compétence des personnes physiques (coordonnateurs et suppléants) chargées d'effectuer les missions, le soumissionnaire doit produire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): decines-Charpieu

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une période d'un an. Durée maximale du marché : 4 ans.A relancer 1er trimestre 2027”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-174563 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-174563

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023 06
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 17 Av Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: elyfec
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 615 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: preventivia
Adresse postale: les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Région: Charente-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 460 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces constitutives du marché no2023 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-394856 (2023-06-26)