exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu
le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu.Le coordonnateur veillera à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention afin de prévenir les risques liés aux activités simultanées ou successives dans la réalisation des ouvrages et les risques liés aux interventions ultérieures sur les ouvrages. Sa mission sera conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets d'applications.Le marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville...”
Titre
exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu
2023 06
le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu.Le coordonnateur veillera à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention afin de prévenir les risques liés aux activités simultanées ou successives dans la réalisation des ouvrages et les risques liés aux interventions ultérieures sur les ouvrages. Sa mission sera conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets d'applications.Le marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1,...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu.Le coordonnateur veillera à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention afin de prévenir les risques liés aux activités simultanées ou successives dans la réalisation des ouvrages et les risques liés aux interventions ultérieures sur les ouvrages. Sa mission sera conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets d'applications.Le marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter à compter de sa date de notification.Il sera reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter à compter de sa date de notification.Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;- documents relatifs au pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles * ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, leur nature et leur coût ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour justifier de la compétence des personnes physiques (coordonnateurs et suppléants) chargées d'effectuer les missions, le soumissionnaire doit produire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour justifier de la compétence des personnes physiques (coordonnateurs et suppléants) chargées d'effectuer les missions, le soumissionnaire doit produire les attestations de compétences délivrées par un organisme agréé permettant de justifier d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Ces attestations devant être révisées tous les cinq ans, le candidat devra présenter les attestations de révision correspondantes si les attestations de compétence datent de plus de cinq ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): decines-Charpieu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une période d'un an. Durée maximale du marché : 4 ans.A relancer 1er trimestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Chaque marché subséquent a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui seront indiqués dans les documents de consultation relatifs à ces derniers.Lorsqu'un besoin est identifié, l'acheteur consulte les titulaires de l'accord-cadre, par écrit, via la plateforme de dématérialisation, en vue de la conclusion d'un marché subséquent. Le délai laissé pour remettre une offre ne pourra pas être inférieur à 7 jours, sauf commun accord de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre et à condition que cette date soit la même pour tous.La formalisation du marché subséquent intervient après analyse des offres remises par les titulaires de l'accord-cadre. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent seront indiqués dans les documents de consultation relatifs à ces derniers.A titre informatif, sur l'année 2023, trois opérations sont déjà programmées : travaux d'extension du système de vidéo-protection ; reconstruction du centre de loisirs ; reconstruction du pôle sportif et de loisirs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 060-174563 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-174563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 06
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 17 Av Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: elyfec
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 615 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: preventivia
Adresse postale: les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 460 💰
“les pièces constitutives du marché no2023 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger...”
les pièces constitutives du marché no2023 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h30
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Source: OJS 2023/S 124-394856 (2023-06-26)