evaluation de l'impact socio économique, sur la biodiversité, de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est
evaluation de l'impact socio économique, évaluation de l'impact sur la biodiversité, évaluation de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de l'impact socio économique, sur la biodiversité, de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action...”
Titre
evaluation de l'impact socio économique, sur la biodiversité, de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est
23S0034
evaluation de l'impact socio économique, évaluation de l'impact sur la biodiversité, évaluation de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 834 💰
evaluation de l'impact socio économique, évaluation de l'impact sur la biodiversité, évaluation de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 834 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme 'Life' pour le projet 'Life Biodiv'Est'
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-083837 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“evaluation de l'impact socio économique, sur la biodiversité, de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action...”
Brève description
evaluation de l'impact socio économique, sur la biodiversité, de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-083837
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 041-122070 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7.
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 055-161718 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 325 💰
Description
Description du marché:
“evaluation de l'impact socio économique, sur la biodiversité, de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action...”
Description du marché
evaluation de l'impact socio économique, sur la biodiversité, de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme LIFE pour le projet "Life Biodiv'Est"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-083837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300437
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas edater
Adresse postale: 265 avenue des Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: i care environnement
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 834 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 325 💰
Source: OJS 2023/S 112-350176 (2023-06-08)