Etudes et qualification d'un Groupe Froid pour respect de l'exigence Accident Grave - Réfrigération salle de commande et locaux électriques

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud Marseille

L’objet de la prestation est l’étude puis la qualification aux conditions du Noyau Dur d’un Groupe Froid Air/Eau répondant aux différentes exigences de fonctionnement (puissance thermique, T°, dimensionnement, agressions, etc) et agressions (T° extérieure, tornade, SND, etc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud Marseille
Adresse postale: 140, avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: marta.alcaraz-comas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566676 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181759
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS00224 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de la prestation est l’étude puis la qualification aux conditions du Noyau Dur d’un GF Air/Eau qui répond aux exigences citées dans la note de synthèse fournie dans le Portail Achats.

L’étude comprend :

- Les études de définition du GF comprenant la justification du choix du GF.

- Les Etudes d’adaptation garantissant la qualification au SND du GF, la qualification K3 au sens du RCC-E, et la robustesse du GF face aux agressions décrites dans la note de synthèse fournie dans le Portail Achats.

- Les études d’Exécution comprenant :

> La définition des moyens d’ancrages,

> Les détails des assemblages,

> L’étude de valorisation d’intégrité au SND des GF du circuit DEL existant (DEL801GF et DEL802GF model Carrier 30XWHP0562GC).

La Qualification comprend :

- La qualification sismique d’ensemble au SND par essais sur table vibrante.

- Les essais de performance en chambre climatique avec une boucle d’essais instrumentée.

- La qualification K3 (ambiance dégradée) selon RCCE du GF.

- La qualification du contrôle commande du GF pour un niveau C3 selon la CEI61513.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies parle candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Le candidat dispose d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) ou équivalent au plus tard à la date de signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 19443 ou équivalent, la démonstration du respect de la norme ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché via la fourniture d'un planning associé.

2) Le candidat atteste du nombre de Groupes Froids (ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaires à celles décrites dans la note synthétique du Portail Achats - https://pha2.edf.com) pouvant être produits en 12 mois

3) Le candidat est en capacité de réaliser des études de dimensionnement et de qualification aux conditions accidentelles (Noyau Dur) dans un délai inférieur à 18 mois

4) Le candidat est en capacité de réaliser la qualification C3 pour l’automate du groupe froid proposé dans un délai inférieur à 24 mois

5) Le candidat fournit les références dans les domaines Etudes de Groupes Froids exécutés pour l’industrie en construction neuve ou en remplacement au cours des 3 dernières années, ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaires à celles décrites dans la note synthétique du Portail Achats dans des conditions d’exécution proches de analogues à celles du marché visé (planning condensé) - Valorisation à partir de 4 références fournies

6) Le candidat fournit les références dans le domaine Etude de Qualification aux Conditions Accidentelles exécutés pour l’industrie en construction neuve ou en remplacement au cours des 10 dernières années, ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaires à celles décrites dans la note de synthèse du Portail Achats - Valorisation à partir de 3 références fournies

7) Le candidat présente les moyens d’essais dont il dispose pour réaliser des essais de performance d’une machine frigorifique sous différentes conditions extérieurs (enceintes climatiques)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire à première demande pourra être requise lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification décrits ci-dessous:

- Génie climatique > groupe frigorifique > Etude

- Machines tournantes > Compresseurs > Etude

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Nombre de groupes froids (avec des caractéristiques technologiques similaires à celles décrites dans la fiche synthétique du marché) pouvant être produites en 12 mois

- Nombre de références considérées significatives dans les domaines Etudes de Groupes Froids exécutés pour l’industrie en construction neuve ou en remplacement au cours des 3 dernières années

- Nombre de références significatives fournies dans le domaine Etude de Qualification aux Conditions Accidentelles exécutés pour l’industrie en construction neuve ou en remplacement au cours des 10 dernières années

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Agence achats DOAI Sud Marseille - Mme. ALCARAZ
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 061-181759 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732041
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-181759
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Source: OJS 2023/S 233-732041 (2023-11-29)

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