Etudes et Maîtrise d'oeuvre en signalisation verticale pour les sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

APRR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: BPC001026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.galland@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NBLIBMy87x 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195614
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans, toutes périodes confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de schémas directeur de signalisation, projets de définition de signalisation, études spécifiques (itinéraires S, diagnostics, ...) et de missions partielles ou complètes de Maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour des projets dans le domaine de la signalisation routière verticale.A titre indicatif, entre 10 et 15 schémas directeurs, entre 15 et 30 projets de définition de signalisation, entre 25 et 50 missions de maîtrise d'oeuvre en phase travaux et entre 10 et 20 études spécifiques pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

Description des options:

Le maître d'ouvrage peut passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau autoroutier concédé APRR, AREA, ALIAE, CEVM, CEVM Gestion et Développement, A'LIENOR, A'LIENOR Exploitation et ADELAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise àdisposition, gratuitement, par APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec les prestations de l'accord-cadre, indiquant le montant des honoraires perçus, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020-2021-2022) ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des intervenants pressentis, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900606
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cevm gestion et developpement
Numéro d'enregistrement national: 47805153500027
Adresse postale: Péage de Saint Germain BP 60457
Commune postale: Millau
Code postal: 12004
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: A'LIENOR Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 51234553900039
Adresse postale: Centre d'exploitation 2556 Route de Mont de Marsan
Commune postale: Gailleres
Code postal: 40090
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'Entretien d'Annecy La Rivoire
Commune postale: Epagny metz-tessy
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC4 La Folie
Commune postale: Toulon sur allier
Code postal: 03400
Pays: Allier 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cevm
Numéro d'enregistrement national: 56210546000066
Adresse postale: Péage de Saint Germain - BP6045
Nom du pouvoir adjudicateur: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 49152985500042
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Commune postale: Serres-castet
Code postal: 64121
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NBLIBMy87x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du 1er semestre 2027

Critères de sélection des candidats :- capacités économiques et financières suffisantes ;- garanties professionnelles suffisantes ;- capacités techniques suffisantes ;Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 065-195614 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211235.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445536
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-195614
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 5 000 000 euro(s) HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: 2R CONCEPT
Adresse postale: 6, route de Bruissin
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: EGIS Villes et Transport SAS
Adresse postale: Immeuble Le Carat - 170, avenue Thiers - CS30127
Commune postale: LYON CEDEX 06
Code postal: 69455
Nom: Ics
Adresse postale: 6, rue Jean Picard
Commune postale: L'isle d'abeau
Code postal: 38080
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 61643.5 EUR 💰
Nom: Signa concept ouest
Adresse postale: 15, rue Alberto Giacometti
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Trajeo
Adresse postale: Espace Carco - 24, rue Robert Desnos
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Nom: E topo
Adresse postale: 22, rue Albert 1er
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 53979.5 EUR 💰
Nom: Covadis
Adresse postale: 50, rue Ernest Renan
Valeur totale du marché: 43 925 EUR 💰
Nom: ASCODE - Agence de Lyon
Adresse postale: 214, rue André Philip
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 51687.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 139-445536 (2023-07-17)

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