la consultation a pour objet la réalisation d'études d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les territoires des communes concernées par le projet de mise au gabarit europeen de l'oise (Mageo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: CG_60_20230111W2_01
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation d'études d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les territoires des communes...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation d'études d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les territoires des communes concernées par le projet de mise au gabarit europeen de l'oise (Mageo)
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066092📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173723
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro ht sur sa durée...”
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro ht sur sa durée totale de 36 mois
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Source: OJS 2023/S 060-173723 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'études d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les territoires des communes...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'études d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les territoires des communes concernées par le projet de mise au gabarit européen de l'oise (Mageo)
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Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463492
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-173723
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“l'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique, est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro ht sur sa durée totale de 36 mois.
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Source: OJS 2023/S 145-463492 (2023-07-26)