Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude et analyse des pratiques de mobilité et assistance au développement des politiques de déplacements à Paris
2300078”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“étude et analyse des pratiques de mobilité et assistance au développement des politiques de déplacements à Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour l'étude et l'analyse des pratiques de mobilité et l'assistance au développement des politiques de déplacement à Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement une fois, selon les modalités précisées au CCAP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 1 000...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT par période de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) La liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.D) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) La liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.D) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites au CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en place et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites au CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ces pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
“le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible une fois par tacite reconduction.A titre indicatif, la...”
le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible une fois par tacite reconduction.A titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir en mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 021-058235 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-02-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 021-058235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 028-082422 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 : Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1 : 1er cas d'étude : " Comportements de mobilité liés au covoiturage de longue distance et du quotidien à Paris "”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 2 : 2nd cas d'étude : " Définition d'une stratégie de mobilité multimodale et d'un ajustement de plan de circulation dans le cadre d'un...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no 2 : 2nd cas d'étude : " Définition d'une stratégie de mobilité multimodale et d'un ajustement de plan de circulation dans le cadre d'un secteur " Embellir votre Quartier "
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Critère no 3 : Composition et compétence de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S03933
Titre:
“étude et analyse des pratiques de mobilité et assistance au développement des politiques de déplacements à Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 6t Bureau de Recherche (mandataire)
Adresse postale: 58 rue Corvisart
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: transitec
Adresse postale: 28 rue Saint Foy
Code postal: 75002
Nom: paillat Conti Bory
Adresse postale: 5 rue Constantine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33333.34 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“etude de mobilité basée sur les données GPS, expertise transport de marchandises et logistique urbaine, Analyses financières dans l'assistance à la...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
etude de mobilité basée sur les données GPS, expertise transport de marchandises et logistique urbaine, Analyses financières dans l'assistance à la définition de projets de mobilité, enquêtes par sondage, conseil en ergonomie et design des politiques publiques
“le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des...”
le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats -Sous-Direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry,75013, Paris, en précisant le no et l'intitulé de la consultation.La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 30/05/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 155-496744 (2023-08-09)