etude du patrimoine bâti sur le territoire de Grand Besançon métropole (Gbm) dans le cadre de l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :- d'un prix global et forfaitaire pour la partie " marché ordinaire " ;- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande "Cet accord-cadre " composite " correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 15 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-Etu-Dugp-0244
Brève description:
“les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :- d'un prix global et forfaitaire pour la partie " marché...”
Brève description
les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :- d'un prix global et forfaitaire pour la partie " marché ordinaire " ;- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande "Cet accord-cadre " composite " correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 15 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053565
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :- d'un prix global et forfaitaire pour la partie " marché ordinaire " ;- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande "La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes :Mission 1 : amender et compléter le recensement du patrimoine bâti sur la Ville de Besançon (hors sites patrimoniaux remarquables) et recenser des murs et murets en pierre à protéger sur l'ensemble du territoire de Gbm.Mission 2 : analyser, évaluer, classifier les éléments patrimoniaux recensés et les murs et murets en pierre recensésmission 3 : définir les dispositifs de protection qu'intégrera le Plui, applicables au patrimoine bâti et aux murs et muretsla partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commandes avec maximum fixéà 15 000 euro(s) (H.T.). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes :-Réunion supplémentaire en présentiel-réunion supplémentaire en visio-typologie supplémentaire (fiche et dispositif de protection)
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Source: OJS 2023/S 020-053565 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265349
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-053565
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique”
Source: OJS 2023/S 086-265349 (2023-04-28)