etude du patrimoine bâti sur le territoire de Grand Besançon métropole (Gbm) dans le cadre de l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :- d'un prix global et forfaitaire pour la partie " marché ordinaire " ;- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande "Cet accord-cadre " composite " correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 15 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude du patrimoine bâti sur le territoire de Grand Besançon métropole (Gbm) dans le cadre de l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal...”
Titre
etude du patrimoine bâti sur le territoire de Grand Besançon métropole (Gbm) dans le cadre de l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
2022-Etu-Dugp-0244
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :- d'un prix global et forfaitaire pour la partie " marché...”
Brève description
les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :- d'un prix global et forfaitaire pour la partie " marché ordinaire " ;- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande "Cet accord-cadre " composite " correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 15 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de Grand Besancon Métropole 25044 - besançon Cedex
Description du marché:
“les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :- d'un prix global et forfaitaire pour la partie " marché...”
Description du marché
les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :- d'un prix global et forfaitaire pour la partie " marché ordinaire " ;- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande "Cet accord-cadre " composite " correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 15 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à la lecture de la note méthodologique du candidat décrivant:”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour la partie " marché ordinaire ", l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Pour la partie " accord-cadre à bons...”
Conditions d'exécution du contrat
pour la partie " marché ordinaire ", l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Pour la partie " accord-cadre à bons de commande ", les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :- d'un prix global et forfaitaire pour la partie " marché ordinaire " ;- de prix unitaires pour la partie " accord-cadre à bons de commande "La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes :Mission 1 : amender et compléter le recensement du patrimoine bâti sur la Ville de Besançon (hors sites patrimoniaux remarquables) et recenser des murs et murets en pierre à protéger sur l'ensemble du territoire de Gbm.Mission 2 : analyser, évaluer, classifier les éléments patrimoniaux recensés et les murs et murets en pierre recensésmission 3 : définir les dispositifs de protection qu'intégrera le Plui, applicables au patrimoine bâti et aux murs et muretsla partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commandes avec maximum fixéà 15 000 euro(s) (H.T.). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes :-Réunion supplémentaire en présentiel-réunion supplémentaire en visio-typologie supplémentaire (fiche et dispositif de protection)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 020-053565 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 625 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de Grand Besancon Métropole 25044 Besançon Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-053565
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Grahal Conseil Sas / Citadia
Adresse postale: 23 boulevard Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 625 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique”
Source: OJS 2023/S 086-265349 (2023-04-28)