etude de programmation pour la réalisation d'aménagements structurels de réduction de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau (affluents de la Loire) - relance

Orléans Métropole

la consultation a pour objet l'étude de programmation pour la réalisation d'aménagements structurels de réduction de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau (affluents de la Loire) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes dont une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire,et l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Relance du marché M22a0201 pour motif d'intérêt général.A titre indicatif, montant estimatif de la partie à bon de commande pour la durée totale du marché: 40 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: M22f0201a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140576
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires commandées.=> Délais d'exécution des prestations , d'affermissement des tranches : Cf. Le Rc.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Négociation : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères.=> Sous-Pondérations du critère " Valeur technique appréciée au regard du CMT (70%)" :-Sous-Critère 1:pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique(30%)-Sous-Critère 2 : méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et l'expérience du prestataire, appréciées au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique(50%)-Sous-Critère 3 : expérience capitalisée par le prestataire, appréciées au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique(20%)=> Décomposition du marché : les prestations réalisées dans le cadre de chacune des tranches optionnelles traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :-Phase 1 : Faisabilité de l'aménagement-phase 2 : Programmation détaillée de l'aménagement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

-Tranche ferme: Concertation, recueil des besoins, contraintes, exigences de l'ensemble des projets et définition des investigations complémentaires-tranche optionnelle 1: projet d'aménagement Dhuy02-Tranche optionnelle 2: projet d'aménagement Dhuy03-Tranche optionnelle 3: projet de binôme d'aménagement Cens10 et Cens06bis-Tranche optionnelle 4: projet d'aménagement Egouberge

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: semoy, Checy et Saint-Cyr-En-Val 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétences a minima :-Compétence en maîtrise des fonctionnements hydrauliques des bassins versants et de leurs cours d'eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés,-compétence en stratégies d'aménagement du bassin ou sous-bassin ; systèmes d'endiguements ou d'aménagements hydrauliques, rétention, ralentissement de crues ; instauration de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement? Restauration de champs d'expansion des crues, restauration d'espaces de mobilité du lit d'un cours d'eau,-compétence en étude techniques, juridiques, financières et mise en oeuvre de stratégies d'aménagement de bassin versant (hydrologie, hydraulique, géomorphologie),-compétence en règlementation notamment adossée aux fonctions gestion des milieux aquatiques, protection civile, droit de l'urbanisme, actions foncières dans le cadre d'aménagement d'utilité publiqueelle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :-Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ;-Savoir travailler avec des élus ;-Etre force de proposition ;-Etre autonome et proactif ;-Etre disponible et réactif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique:(Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard des totaux de la Dpgf et du Dqe pondérés
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-140576 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236023.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430677
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140576
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Marché non alloti non reconductible à prix mixtes.Partie traitée à prix global et forfaitaire :Tranche ferme : 34 780.50 euro(s) (T.T.C.) ;Tranche optionnelle 1 : 22 128.00 euro(s) (T.T.C.)Tranche optionnelle 2 : 38 292.00 euro(s) (T.T.C.)Tranche optionnelle 3 : 51 384.00 euro(s) (T.T.C.)Tranche optionnelle 4 : 40 644.00 euro(s) (T.T.C.)Partie traitée à prix unitaires :Sans minimum, maximum 96 000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée du marché.Montant Ht : Dqe + DpgfValeur totale : Dpgf+Maxi AcBoamp 2023_065 publié le 06/03/23joue 2023/s048-140576 publié le 08/03/23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 32 Rue Gutenberg
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 206 633 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 135-430677 (2023-07-12)

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