elaboration du projet de territoire et du Scot valant Pcaet (Scot-Aec), accompagnement pour leur transcription dans le cadre d ela révision générale du Plu

Métropole Rouen Normandie

le présent marché comprend 18 missions réparties en 2 lots, chaque mission pouvant comprendre une ou plusieurs phases qui ne sont pas forcément chronologiques :- le lot 1 comprend 18 missions dont 14 portant sur l'élaboration du projet et des différentes pièces du Scot Aec et du Plu dont certaines sont scindées en plusieurs phases et 4 dites " transversales " (15 à 18) car appelées à se dérouler en parallèle des autres missions et tout au long de la durée du marché.- Le lot 2 correspond aux inventaires faune /Flore qui seront ciblés sur des secteurs à enjeux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-04-05	Informations complémentaires
2023-04-14	Informations complémentaires
2023-08-02	Avis d'attribution de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Numéro de référence: 23-Urb-Kmcd-Scotaec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'inventaire forestier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091850
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le mandataire du groupement titulaire ne pourra soumissionner au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ordonnancement et pilotage pour l'élaboration du SCOT-AEC et la révision du ScotEn cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité sur la note globale, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis le critère prix en cas d'égalité sur la note valeur technique.Les offres qui obtiendront une note inférieure à 5/10 sur la valeur technique ne seront pas classées.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-urb-kmcd-scotaec.Cao prévisionnelle : mai 2023début d'exécution : juin 2023

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration Du Projet De Territoire Et Du Scot Valant Pcaet (Scot-Aec), Accompagnement Pour Leur Transcription Dans Le Cadre De La Revision Generale Du Plu
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions :- réalisation d'études spécifiques nécessaires à la production des pièces du Scot-Aec et du Plu- production et accompagnement pour la réalisation des pièces du Scot Aec et du Plu- missions transversales

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: inventaires faune/flore sur des secteurs à enjeux
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions :- recueil d'informations- caractérisation des habitats naturels- inventaire floristique

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Mrn 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les compétences requises au sein du groupement, à l'appui des titres et qualifications, sont les suivantes (Cv avec formations, fonctions et références) : - conduite des procédures d'élaboration d'un Scot-Aec et de révision d'un Plu, - compétences dans les domaines de : - l'Urbanisme, - l'Architecture, - l'Habitat, - la construction, - l'Ingénierie paysagère, - le climat, l'air et l'énergie (notamment stratégie bas carbone, vulnérabilité et adaptation au changement climatique, modélisation des émissions de Ges, méthode des scénarios) - la sociologie urbaine, - l'Aménagement économique et commercial, - la prospective territoriale - compétences environnementales (conduite des évaluations environnementales, séquence éviter, réduire, écologie, biodiversité, îlots de chaleur, ressource en eau) - compétences dans les domaines des risques naturels et technologiques - compétences en géomatique, cartographie et représentation graphique - compétences juridiques (droit de l'urbanisme, droit public, droit de l'environnement) Les compétences souhaitées sont les suivantes : - connaissances en matière de patrimoine bâti - connaissances en instruction du droit des sols - illustration graphique en 3d

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mandataire du groupement titulaire au présent marché ne pourra pas soumissionner au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ordonnancement et pilotage pour l'élaboration du Scot-Aec et la révision du Plu

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2023/S 031-091850 (2023-02-08)

Informations complémentaires (2023-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211320
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-091850
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-211320 (2023-04-05)

Informations complémentaires (2023-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-230921
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-230921 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427394.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479381
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-18847 publié le 10/02/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 031-091850 diffusé le 13/02/2023.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : no23-46062 publié le 07/04/2023.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2023/s 070-211320 diffusé le 07/04/2023.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : no23-51176 publié le 16/04/2023.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2023/s 077-230921 diffusé le 19/04/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Mrn 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: biotope
Adresse postale: 110/112 Avenue du Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 427394.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 150-479381 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 390 300 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628347
Numéro JO-S: 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: groupement Atopia/Berenice/Blevolution/Acadiescop/Urbaneco Scop/Soleneos
Adresse postale: 10, Cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 390 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 200-628347 (2023-10-12)

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