elaboration du projet de territoire et du Scot valant Pcaet (Scot-Aec), accompagnement pour leur transcription dans le cadre d ela révision générale du Plu

Métropole Rouen Normandie

le présent marché comprend 18 missions réparties en 2 lots, chaque mission pouvant comprendre une ou plusieurs phases qui ne sont pas forcément chronologiques :- le lot 1 comprend 18 missions dont 14 portant sur l'élaboration du projet et des différentes pièces du Scot Aec et du Plu dont certaines sont scindées en plusieurs phases et 4 dites " transversales " (15 à 18) car appelées à se dérouler en parallèle des autres missions et tout au long de la durée du marché.- Le lot 2 correspond aux inventaires faune /Flore qui seront ciblés sur des secteurs à enjeux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-08 Avis de marché
2023-04-05 Informations complémentaires
2023-04-14 Informations complémentaires
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
2023-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422 📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du projet de territoire et du Scot valant Pcaet (Scot-Aec), accompagnement pour leur transcription dans le cadre d ela révision générale du...”    Afficher plus
Produits/services: Planification environnementale 📦
Brève description:
“le présent marché comprend 18 missions réparties en 2 lots, chaque mission pouvant comprendre une ou plusieurs phases qui ne sont pas forcément...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration Du Projet De Territoire Et Du Scot Valant Pcaet (Scot-Aec), Accompagnement Pour Leur Transcription Dans Le Cadre De La Revision Generale Du Plu”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Mrn 76000 - rouen
Description du marché:
“missions :- réalisation d'études spécifiques nécessaires à la production des pièces du Scot-Aec et du Plu- production et accompagnement pour la réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: inventaires faune/flore sur des secteurs à enjeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Description du marché:
“missions :- recueil d'informations- caractérisation des habitats naturels- inventaire floristique”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les compétences requises au sein du groupement, à l'appui des titres et qualifications, sont les suivantes (Cv avec formations, fonctions et références) : -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mandataire du groupement titulaire au présent marché ne pourra pas soumissionner au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ordonnancement et pilotage...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 031-091850 (2023-02-08)
Informations complémentaires (2023-04-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 031-091850

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/04/2023 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/04/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 070-211320 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-04-14)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/04/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/05/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 077-230921 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427394.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Mrn 76000 Rouen

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091850

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M23059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inventaires faune/flore sur des secteurs à enjeux
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 110/112 Avenue du Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427394.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-18847 publié le 10/02/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 031-091850 diffusé le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 150-479381 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 390 300 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: M23067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elaboration Du Projet De Territoire Et Du Scot Valant Pcaet (Scot-Aec), Accompagnement Pour Leur Transcription Dans Le Cadre De La Revision Generale Du Plu”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Atopia/Berenice/Blevolution/Acadiescop/Urbaneco Scop/Soleneos
Adresse postale: 10, Cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 390 300 💰
Source: OJS 2023/S 200-628347 (2023-10-12)