elaboration du Plan Local d'urbanisme de Terre de Haut
Ville de Terre de Haut
la commune de Terre-De-Haut est actuellement sous le régime du Rnu.
L'Élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée 07-09-2020, en
date du 26 septembre 2020 fixant les modalités de la concertation.
La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de
Prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement
fiables, accessibles à des non professionnels et nécessaires à cette élaboration du PLU, conformément
Aux articles R. 123-1 et suivants, L.123-1-2 à L.123-1-5, L.123-1-8 et L.123-1-9 du Code de
L'Urbanisme, jusqu'à son opposabilité
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: MAPA 2023/01/PI
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Terre de Haut
Adresse postale: 2 place Hazier Dubuisson
Code postal: 97137
Commune postale: Terre-de-Haut
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiedeterredehaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: cabinet.mairiedetdh@gmail.com 📧
Téléphone: +33 590995312 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112511
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Terre de Haut (Guadeloupe)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: terre de Haut
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/920175 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-112511 (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: MAPA 2023/01/PI
Brève description:
la commune de Terre-De-Haut est actuellement sous le régime du Rnu.
L'Élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée 07-09-2020, en
date du 26 septembre 2020 fixant les modalités de la concertation.
La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de
Prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement
fiables, accessibles à des non professionnels et nécessaires à cette élaboration du PLU, conformément
Aux articles R. 123-1 et suivants, L.123-1-2 à L.123-1-5, L.123-1-8 et L.123-1-9 du Code de
L'Urbanisme, jusqu'à son opposabilité
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Terre de Haut
Adresse postale: 2 place Hazier Dubuisson
Code postal: 97137
Commune postale: Terre-de-Haut
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiedeterredehaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: cabinet.mairiedetdh@gmail.com 📧
Téléphone: +33 590995312 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112511
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de la première analyse. Les conditions de cette négociation sont prévues à l'article 6 du Règlement de la Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la commune de Terre-De-Haut est actuellement sous le régime du Rnu.
L'Élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée 07-09-2020, en
date du 26 septembre 2020 fixant les modalités de la concertation.
La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de
Prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement
fiables, accessibles à des non professionnels et nécessaires à cette élaboration du PLU, conformément
Aux articles R. 123-1 et suivants, L.123-1-2 à L.123-1-5, L.123-1-8 et L.123-1-9 du Code de
L'Urbanisme, jusqu'à son opposabilité
Brève description:
L'Élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée 07-09-2020, en date du 26 septembre 2020 fixant les modalités de la concertation.
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels et nécessaires à cette élaboration du PLU, conformément aux articles R. 123-1 et suivants, L.123-1-2 à L.123-1-5, L.123-1-8 et L.123-1-9 du Code de l'urbanisme, jusqu'à son opposabilité
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Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de la première analyse. Les conditions de cette négociation sont prévues à l'article 6 du Règlement de la Consultation
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Site principal ou lieu d'exécution: commune de Terre de Haut (Guadeloupe)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participation sont indiquées à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: terre de Haut
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/920175 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-112511 (2023-02-17)
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