la commune de Terre-De-Haut est actuellement sous le régime du Rnu.
L'Élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée 07-09-2020, en
date du 26 septembre 2020 fixant les modalités de la concertation.
La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de
Prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement
fiables, accessibles à des non professionnels et nécessaires à cette élaboration du PLU, conformément
Aux articles R. 123-1 et suivants, L.123-1-2 à L.123-1-5, L.123-1-8 et L.123-1-9 du Code de
L'Urbanisme, jusqu'à son opposabilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme de Terre de Haut
MAPA 2023/01/PI
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la commune de Terre-De-Haut est actuellement sous le régime du Rnu.
L'Élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée...”
Brève description
la commune de Terre-De-Haut est actuellement sous le régime du Rnu.
L'Élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée 07-09-2020, en
date du 26 septembre 2020 fixant les modalités de la concertation.
La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de
Prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement
fiables, accessibles à des non professionnels et nécessaires à cette élaboration du PLU, conformément
Aux articles R. 123-1 et suivants, L.123-1-2 à L.123-1-5, L.123-1-8 et L.123-1-9 du Code de
L'Urbanisme, jusqu'à son opposabilité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Terre de Haut (Guadeloupe)
Description du marché:
“la commune de Terre-De-Haut est actuellement sous le régime du Rnu.
L'Élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée...”
Description du marché
la commune de Terre-De-Haut est actuellement sous le régime du Rnu.
L'Élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal référencée 07-09-2020, en date du 26 septembre 2020 fixant les modalités de la concertation.
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels et nécessaires à cette élaboration du PLU, conformément aux articles R. 123-1 et suivants, L.123-1-2 à L.123-1-5, L.123-1-8 et L.123-1-9 du Code de l'urbanisme, jusqu'à son opposabilité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux...”
Informations complémentaires
le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de la première analyse. Les conditions de cette négociation sont prévues à l'article 6 du Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont indiquées à l'article 5 du Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): terre de Haut
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 038-112511 (2023-02-17)