diagnostics amiante et plomb dans les collèges et bâtiments départementaux

Département de Seine-et-Marne

réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les collèges et bâtiments départementaux, dans le cadre de l'élaboration de dossiers techniques amiante (Dta), de leur mise à jour, et dans le cadre de missions de repérages avant travaux ou avant démolition. Il a également pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyses nécessaires aux missions de repérages, d'analyses atmosphériques " amiante ", d'examens des surfaces traitées après travaux. Cet accord-cadre a également pour objet la réalisation du repérage des revêtements et matériaux contenant du plomb dans les collèges et bâtiments départementaux, dans le cadre de travaux de rénovation, réhabilitation ou de démolition

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• ARC - SOCOBAT EXPERTISES

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DIAG_Amiante_plomb_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: dabc - service Administratif
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=836179&orgAcronyme=g3h 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=836179&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=836179&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143576
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

important:lors du jugement des offres, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots.Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle.Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot no1 puis le lot no2.date previsionnelle de debut des prestation: Août 2023forme DU Marche:Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximumduree DU Marche:L'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2024. Puis, il est reconductible trois fois au maximum, par période annuelle, par tacite reconduction, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la périoded'exécution en cours.prix DU Marche:Le marché est à prix unitaire, révisable.Il n'est pas prévu d'avance.criteres de jugement des offres:- le prix des prestations (noté sur 40 points)- la valeur technique (noté sur 60 points)sous-critère 1: présentation de 6 rapports-typesous-critère 2: Moyens humains dédiés au marchésous-critère 3: La méthodologie employée pour l'exécution de chacune des missionsmodalites D'Ouverture DES Offres:La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverturedes offres n'est pas publiqueautres:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

diagnostics amiante et plomb dans les collèges et bâtiments du Nord du Département

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2024. Puis, il est reconductible trois fois au maximum, par période annuelle, par tacite reconduction, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours

Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

diagnostics amiante et plomb dans les collèges et bâtiments du Sud du Département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=836179&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 050-143576 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388611.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546842
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-143576
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et conformémentaux articles R.2162-4 2 :- avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s)ht pour le lot no1- avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s)ht pour le lot no2a titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:180 000 euro(s)ht pour le lot no1 - secteur Nord150 000 euro(s)ht pour le lot no2 - secteur Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 218055.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: arc - sOCOBAT Expertises
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 170555.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Source: OJS 2023/S 174-546842 (2023-09-06)

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