réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les collèges et bâtiments départementaux, dans le cadre de l'élaboration de dossiers techniques amiante (Dta), de leur mise à jour, et dans le cadre de missions de repérages avant travaux ou avant démolition. Il a également pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyses nécessaires aux missions de repérages, d'analyses atmosphériques " amiante ", d'examens des surfaces traitées après travaux. Cet accord-cadre a également pour objet la réalisation du repérage des revêtements et matériaux contenant du plomb dans les collèges et bâtiments départementaux, dans le cadre de travaux de rénovation, réhabilitation ou de démolition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics amiante et plomb dans les collèges et bâtiments départementaux
DIAG_Amiante_plomb_2023”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les collèges et bâtiments départementaux, dans le cadre de l'élaboration de...”
Brève description
réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les collèges et bâtiments départementaux, dans le cadre de l'élaboration de dossiers techniques amiante (Dta), de leur mise à jour, et dans le cadre de missions de repérages avant travaux ou avant démolition. Il a également pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyses nécessaires aux missions de repérages, d'analyses atmosphériques " amiante ", d'examens des surfaces traitées après travaux. Cet accord-cadre a également pour objet la réalisation du repérage des revêtements et matériaux contenant du plomb dans les collèges et bâtiments départementaux, dans le cadre de travaux de rénovation, réhabilitation ou de démolition
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“diagnostics amiante et plomb dans les collèges et bâtiments du Nord du Département” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2024. Puis, il est reconductible trois fois au maximum, par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2024. Puis, il est reconductible trois fois au maximum, par période annuelle, par tacite reconduction, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“diagnostics amiante et plomb dans les collèges et bâtiments du Sud du Département”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“important:lors du jugement des offres, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en...”
important:lors du jugement des offres, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots.Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle.Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot no1 puis le lot no2.date previsionnelle de debut des prestation: Août 2023forme DU Marche:Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximumduree DU Marche:L'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2024. Puis, il est reconductible trois fois au maximum, par période annuelle, par tacite reconduction, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la périoded'exécution en cours.prix DU Marche:Le marché est à prix unitaire, révisable.Il n'est pas prévu d'avance.criteres de jugement des offres:- le prix des prestations (noté sur 40 points)- la valeur technique (noté sur 60 points)sous-critère 1: présentation de 6 rapports-typesous-critère 2: Moyens humains dédiés au marchésous-critère 3: La méthodologie employée pour l'exécution de chacune des missionsmodalites D'Ouverture DES Offres:La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverturedes offres n'est pas publiqueautres:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 050-143576 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388611.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-143576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218055.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arc - sOCOBAT Expertises
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170555.56 💰
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et conformémentaux articles R.2162-4 2 :- avec un montant maximum...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et conformémentaux articles R.2162-4 2 :- avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s)ht pour le lot no1- avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s)ht pour le lot no2a titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:180 000 euro(s)ht pour le lot no1 - secteur Nord150 000 euro(s)ht pour le lot no2 - secteur Sud
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 174-546842 (2023-09-06)