Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un mandat de co-commissariat pour une durée de mandat de 6 exercices pour la certification des comptes sociaux des exercices 2023-2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491184545📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sa hlm erilia
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491189673📞
Courrier électronique: annelyse.allard@erilia.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.erilia.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un mandat de co-commissariat pour la société Hlm Erilia
479”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un mandat de co-commissariat pour une durée de mandat de 6 exercices pour la certification des...”
Brève description
Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un mandat de co-commissariat pour une durée de mandat de 6 exercices pour la certification des comptes sociaux des exercices 2023-2028
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un mandat de co-commissariat pour la société Hlm Erilia” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 72 bis rue Perrin Solliers 13006 - Marseille
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un mandat en co-commissariat pour la société Hlm Erilia” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation Supplémentaire Eventuelle ( Pse ) est obligatoire. Elle consiste en une proposition sur bordereau de prix unitaires ( Bpu ) de tarifs...”
Description des options
La prestation Supplémentaire Eventuelle ( Pse ) est obligatoire. Elle consiste en une proposition sur bordereau de prix unitaires ( Bpu ) de tarifs journaliers plafonds par niveau d'expérience de l'intervenant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des références du candidat dans l'exécution de missions similaires dans des Entreprises Sociales pour l'Habitat de plus de 50 000 logements, appuyées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des références du candidat dans l'exécution de missions similaires dans des Entreprises Sociales pour l'Habitat de plus de 50 000 logements, appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'appartenance à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.erilia.fr
Les candidats pourront proposer en sus de la mission de base, de certification des comptes de la société Erilia, un coût unitaire d'interventions ( en Prestation Supplémentaire Eventuelle - P.S.E) en vue de réaliser des missions complémentaires de vérifications et de conseils
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 057-168837 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un mandat de co-commissariat pour la société Hlm Erilia”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie fiduciaire mediterraneenne d'expertise comptable
Adresse postale: 6 IMP LATIL
Commune postale: MARSEILLE 8
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 000 💰
Source: OJS 2023/S 107-337128 (2023-06-01)