Objet Champ d'application du marché
Titre: conventions de participation en prévoyance et santé
2023 01 02
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: conventions de participation - risques prévoyance et santé
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - convention de participation - risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: convention de participation pour le risque prévoyance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“prorogation possible pour une année supplémentaire dans les conditions prévues par le décret 2011-1474”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - convention de participation - risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: convention de participation pour le risque santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“convention renouvelable à l'issue de sa durée d'exécution, telle que prévue dans le contrat” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 027-078922 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sabine Geil-Gomez, Présidente
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-078922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 01 02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: convention de participation pour le risque prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alternative Courtage
Adresse postale: 5 rue du Général Ferrié
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://Alternative-courtage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: territoria mutuelle
Adresse postale: 54 rue de Gabiel
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://Territoria-mutuelle.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: convention de participation en santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: mnt
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://Mnt.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“avertissement: la présente mise en concurrence ne relève pas de la commande publique. Afin de réaliser la publication de cet avis, les rubriques relatives à...”
avertissement: la présente mise en concurrence ne relève pas de la commande publique. Afin de réaliser la publication de cet avis, les rubriques relatives à la valeur des lots ont été renseignées par défaut. Les conventions de participation attribuées peuvent être consultées auprès de l'acheteur public
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 156-497562 (2023-08-11)