contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie
contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 23-A.O.I-01
Brève description:
“contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l...”
Brève description
contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013138
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes est fixé à 100 000euro(s) T.T.C maximum pour toute...”
conformément à l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes est fixé à 100 000euro(s) T.T.C maximum pour toute la durée du marché. En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique : les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées en complément de l'offre de base : les candidats ont la possibilité de proposer une variante relative aux propositions d'améliorations fondées sur l'analyse critique du contenu du C.C.T.P exigée à l'appui du mémoire technique (cf. Article 3 du règlement de la consultation)
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Source: OJS 2023/S 006-013138 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34548.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344149
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013138
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-344149 (2023-06-06)