contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois - Picardie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecodécision

Qui ?

• Agence de l'eau Artois - Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 23-A.O.I-01
Brève description:

contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151686&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151686&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013138
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes est fixé à 100 000euro(s) T.T.C maximum pour toute la durée du marché. En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique : les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées en complément de l'offre de base : les candidats ont la possibilité de proposer une variante relative aux propositions d'améliorations fondées sur l'analyse critique du contenu du C.C.T.P exigée à l'appui du mémoire technique (cf. Article 3 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83333.34 EUR 💰
Brève description:

pour chaque projet, des indicateurs de mesure ont été définis selon divers domaines et sous-domaines d'intervention. Chaque indicateur permet d'obtenir une note de performance de l'exploitation au regard d'un service environnemental visé, à l'aide de seuils mini et maxi. Cette note permet par la suite de calculer la rémunération à l'hectare en la rapportant aux " valeurs guides " déterminées par le régime notifié à la Commission Européenne. Le détail des indicateurs et leurs modes de calcul sont présentés en annexe technique no2 : Fiches de présentation des indicateurs retenus dans le cadre du dispositif PSE sur le bassin Artois-Picardie jointe au présent C.C.T.P

Valeur estimée hors TVA: 83333.34 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an. Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception

Description des options:

prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agence de l'eau Artois-Picardie / bassin Artois-Picardie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Mme Soria BENDERRADJI - Chargée d'Affaires Juridiques Agence de l'Eau Artois - Picardie Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique 200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151686&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151686&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 006-013138 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34548.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344149
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013138
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: ecodecision
Numéro d'enregistrement national: 39145592000044
Adresse postale: le Vexin 1 - 8, place de la Fontaine,
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecodecision.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 34548.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 110-344149 (2023-06-06)

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