contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie
contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Artois - picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Soria BENDERRADJI - Chargée d'Affaires Juridiques Agence de l'Eau Artois - Picardie Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique 200, rue...”
Personne de contact
Mme Soria BENDERRADJI - Chargée d'Affaires Juridiques Agence de l'Eau Artois - Picardie Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique 200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l...”
Titre
contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie
23-A.O.I-01
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l...”
Brève description
contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 83333.34 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agence de l'eau Artois-Picardie / bassin Artois-Picardie
Description du marché:
“pour chaque projet, des indicateurs de mesure ont été définis selon divers domaines et sous-domaines d'intervention. Chaque indicateur permet d'obtenir une...”
Description du marché
pour chaque projet, des indicateurs de mesure ont été définis selon divers domaines et sous-domaines d'intervention. Chaque indicateur permet d'obtenir une note de performance de l'exploitation au regard d'un service environnemental visé, à l'aide de seuils mini et maxi. Cette note permet par la suite de calculer la rémunération à l'hectare en la rapportant aux " valeurs guides " déterminées par le régime notifié à la Commission Européenne. Le détail des indicateurs et leurs modes de calcul sont présentés en annexe technique no2 : Fiches de présentation des indicateurs retenus dans le cadre du dispositif PSE sur le bassin Artois-Picardie jointe au présent C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.34 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an. Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché...”
Description des options
prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes est fixé à 100 000euro(s) T.T.C maximum pour toute...”
conformément à l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes est fixé à 100 000euro(s) T.T.C maximum pour toute la durée du marché. En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique : les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées en complément de l'offre de base : les candidats ont la possibilité de proposer une variante relative aux propositions d'améliorations fondées sur l'analyse critique du contenu du C.C.T.P exigée à l'appui du mémoire technique (cf. Article 3 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 006-013138 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34548.35 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-A.O.I-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles annuels des services environnementaux rémunérés par l'agence de l'eau par le biais de la collectivité mandataire auprès des agriculteurs et...”
Titre
contrôles annuels des services environnementaux rémunérés par l'agence de l'eau par le biais de la collectivité mandataire auprès des agriculteurs et recueil de leurs avis sur le dispositif
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecodecision
Numéro d'enregistrement national: 39145592000044
Adresse postale: le Vexin 1 - 8, place de la Fontaine,
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.ecodecision.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34548.35 💰
Source: OJS 2023/S 110-344149 (2023-06-06)