contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois - Picardie

contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l Eau Artois-Picardie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-04 Avis de marché
2023-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Artois - picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Soria BENDERRADJI - Chargée d'Affaires Juridiques Agence de l'Eau Artois - Picardie Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique 200, rue...”    Afficher plus
Téléphone: +33 327998335 📞
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Fax: +33 327999000 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151686&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151686&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151686&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 83333.34 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agence de l'eau Artois-Picardie / bassin Artois-Picardie
Description du marché:
“pour chaque projet, des indicateurs de mesure ont été définis selon divers domaines et sous-domaines d'intervention. Chaque indicateur permet d'obtenir une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.34 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“conformément à l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes est fixé à 100 000euro(s) T.T.C maximum pour toute...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 006-013138 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34548.35 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013138

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-A.O.I-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles annuels des services environnementaux rémunérés par l'agence de l'eau par le biais de la collectivité mandataire auprès des agriculteurs et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecodecision
Numéro d'enregistrement national: 39145592000044
Adresse postale: le Vexin 1 - 8, place de la Fontaine,
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.ecodecision.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34548.35 💰
Source: OJS 2023/S 110-344149 (2023-06-06)