Le Conseil de l'Europe lance un appel d’offres pour formaliser un contrat-cadre à bons de commande d’assistance à maitrise d’ouvrage pour ses futurs projets d’investissement ou d’amélioration à visée d’efficience énergétique et de développement durable. Pour toute question technique relative à la plateforme, vous pouvez contacter le support technique Vortal par mail à l’adresse info.coe@vortal.biz ou par téléphone au +33 9 70 01 95 53. Si vous avez besoin d’accompagnement dans vos premières démarches, vous pouvez contacter Olesya par mail : olesya.popova@coe.int. Pour toute question relative à l’appel d’offres, vous pouvez contacter Catherine MARDINE, acheteur en charge du projet. Si vous êtes inscrits sur la plateforme, merci de privilégier la messagerie de la plateforme ; le cas échéant, vous pouvez écrire à catherine.mardine@coe.int
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: CdE-CONTRAT-CADRE AMO EFFICACITE ENERGETIQUE
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le Conseil de l'Europe lance un appel d’offres pour formaliser un contrat-cadre à bons de commande d’assistance à maitrise d’ouvrage pour ses futurs projets...”
Brève description
Le Conseil de l'Europe lance un appel d’offres pour formaliser un contrat-cadre à bons de commande d’assistance à maitrise d’ouvrage pour ses futurs projets d’investissement ou d’amélioration à visée d’efficience énergétique et de développement durable. Pour toute question technique relative à la plateforme, vous pouvez contacter le support technique Vortal par mail à l’adresse info.coe@vortal.biz ou par téléphone au +33 9 70 01 95 53. Si vous avez besoin d’accompagnement dans vos premières démarches, vous pouvez contacter Olesya par mail : olesya.popova@coe.int. Pour toute question relative à l’appel d’offres, vous pouvez contacter Catherine MARDINE, acheteur en charge du projet. Si vous êtes inscrits sur la plateforme, merci de privilégier la messagerie de la plateforme ; le cas échéant, vous pouvez écrire à catherine.mardine@coe.int
Contrat-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 5 ans,pour des missions d'AMO relatives aux travaux entrepris dans le cadre de l'efficience énergétique des bâtiments du Conseil de l'Europe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
16:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Council of europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'europe - service achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int📧
Source: OJS 2023/S 053-156273 (2023-03-10)