AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE - MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DE PREVENTION ET DE SECURITE

Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

La présente consultation concerne l'accord-Cadre à bons de commande de la mission de contrôle extérieur de prévention et de sécurité, lots Est et Ouest, dans le cadre de l'opération Autoroutes en flux libre Paris Normandie. L'accord cadre concerne toutes les phases de l'opération : ? Mission témoin A : travaux préparatoires (aménagement des zones d'arrêt techniques et installation de portiques) ; ? Mission témoin B : travaux généraux comprenant la création des chenaux latéraux de dévoiement provisoire de la circulation et les travaux définitifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: PR2022000447
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZbySwepxEC 🌏
URL pour la participation: http://www.achtapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102955
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans est de 250 000 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: LOT EST -Mission de contrôle extérieur de prévention et sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de l'autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L'opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu'à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d'infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements)L'opération concerne le passage en flux libre des péages des autoroutes A13 et A14.Les principaux objectifs de cette opération sont :- Un trafic plus fluide et une attractivité accrue des territoires traversés,- Plus de sécurité pour les clients et les intervenants de l'autoroute,- Une autoroute plus moderne,- Une autoroute plus respectueuse de son environnement (moins de pollution lumineuse,surfaces rendues à la nature, ...).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans est de 250 000 euros HT

Intitulé du lot: LOT OUEST - Mission de contrôle extérieur de prévention et sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de l'autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L'opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu'à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d'infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements) L'opération concerne le passage en flux libre des péages des autoroutes A13 et A14. Les principaux objectifs de cette opération sont : - Un trafic plus fluide et une attractivité accrue des territoires traversés, - Plus de sécurité pour les clients et les intervenants de l'autoroute, - Une autoroute plus moderne, - Une autoroute plus respectueuse de son environnement (moins de pollution lumineuse, surfaces rendues à la nature, ...).

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans est de 200 000 euros HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Eure, Calvados, Yvelines

27, 14, 78

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant lesnoms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité despersonnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articlesL. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestationssimilaires à celles de l'accord cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernièresannées ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travauxde même nature que celle de l'accord cadre ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, desmesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et derecherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peutêtre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeablesur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaquesous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclaméepour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernésde compléter leur dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Mission de CEPS portant sur la totalité des travaux, depuis les dévoiements de réseaux jusqu'à la réception des travaux

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Mission de CEPS portant sur la totalité des travaux, depuis les dévoiements de réseaux jusqu'à la réception des travaux

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'Autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZbySwepxEC 🌏
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 035-102955 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362766
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102955
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

« La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: Presents
Adresse postale: 31, rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: Tv prevention
Adresse postale: 3, rue Gallo-Romaine Le Grand Hamel
Commune postale: La villette
Code postal: 14570
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Cfae btp
Adresse postale: 17, boulevard Guillet Maillet
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Synodevo
Adresse postale: 21, rue des Charmilles
Commune postale: La bazoge
Code postal: 72650
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 143 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

Source: OJS 2023/S 116-362766 (2023-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (>20)