La présente consultation concerne l'accord-Cadre à bons de commande de la mission de contrôle extérieur de prévention et de sécurité, lots Est et Ouest, dans le cadre de l'opération Autoroutes en flux libre Paris Normandie. L'accord cadre concerne toutes les phases de l'opération : ? Mission témoin A : travaux préparatoires (aménagement des zones d'arrêt techniques et installation de portiques) ; ? Mission témoin B : travaux généraux comprenant la création des chenaux latéraux de dévoiement provisoire de la circulation et les travaux définitifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE - MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DE PREVENTION ET DE SECURITE
PR2022000447”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-Cadre à bons de commande de la mission de contrôle extérieur de prévention et de sécurité, lots Est et Ouest,...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-Cadre à bons de commande de la mission de contrôle extérieur de prévention et de sécurité, lots Est et Ouest, dans le cadre de l'opération Autoroutes en flux libre Paris Normandie. L'accord cadre concerne toutes les phases de l'opération : ? Mission témoin A : travaux préparatoires (aménagement des zones d'arrêt techniques et installation de portiques) ; ? Mission témoin B : travaux généraux comprenant la création des chenaux latéraux de dévoiement provisoire de la circulation et les travaux définitifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT EST -Mission de contrôle extérieur de prévention et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure, Calvados, Yvelines
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de l'autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L'opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu'à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d'infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements)L'opération concerne le passage en flux libre des péages des autoroutes A13 et A14.Les principaux objectifs de cette opération sont :- Un trafic plus fluide et une attractivité accrue des territoires traversés,- Plus de sécurité pour les clients et les intervenants de l'autoroute,- Une autoroute plus moderne,- Une autoroute plus respectueuse de son environnement (moins de pollution lumineuse,surfaces rendues à la nature, ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans est de 250 000 euros HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT OUEST - Mission de contrôle extérieur de prévention et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27, 14, 78
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de l'autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L'opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu'à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d'infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements) L'opération concerne le passage en flux libre des péages des autoroutes A13 et A14. Les principaux objectifs de cette opération sont : - Un trafic plus fluide et une attractivité accrue des territoires traversés, - Plus de sécurité pour les clients et les intervenants de l'autoroute, - Une autoroute plus moderne, - Une autoroute plus respectueuse de son environnement (moins de pollution lumineuse, surfaces rendues à la nature, ...).
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans est de 200 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant lesnoms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant lesnoms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité despersonnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articlesL. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestationssimilaires à celles de l'accord cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernièresannées ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travauxde même nature que celle de l'accord cadre ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, desmesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et derecherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peutêtre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeablesur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaquesous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclaméepour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernésde compléter leur dossier de candidature.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Mission de CEPS portant sur la totalité des travaux, depuis les dévoiements de réseaux jusqu'à la réception des travaux” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 035-102955 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 636 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-102955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-290
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Autoroute en flux libre Paris-Normandie - Missions de contrôle extérieur de prévention et de sécurité - Lot EST”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31, rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-292
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Autoroute en flux libre Paris-Normandie - Missions de contrôle extérieur de prévention et de sécurité - Lot OUEST”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tv prevention
Adresse postale: 3, rue Gallo-Romaine Le Grand Hamel
Commune postale: La villette
Code postal: 14570
Région: Calvados 🏙️
Nom: Cfae btp
Adresse postale: 17, boulevard Guillet Maillet
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: Synodevo
Adresse postale: 21, rue des Charmilles
Commune postale: La bazoge
Code postal: 72650
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 636 💰
“« La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi, s'entend comme montant prévisionnel.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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Source: OJS 2023/S 116-362766 (2023-06-14)