assurances travaux pour la construction du collège de Talmont Saint-Hilaire

Département de la Vendée

le marché a pour objet d'assurer la construction du collège de Talmont Saint Hilaire au titre de deux assurances:- tous risques chantiers (Trc);- assurances Dommages Ouvrages (Ado) et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (Ccrd).Le montant des travaux y compris honoraires techniques est de 20 924 243 euro(s) (T.T.C.).La fin des travaux est prévue pour janvier 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soc mutuelle D'Assurance du btp
• Verspieren

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-03-31	Informations complémentaires
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023co-M0060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191047
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: no1 Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

les garanties sont les dommages aux ouvrages neufs et la maintenance pendant 12 mois suivant la fin des travaux

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: no2 Assurances Dommage Ouvrage avec garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:

les garanties demandées sont la garantie légale dommages ouvrage, la garantie de bon fonctionnement, la garantie des dommages immatériels consécutifs et la garantie Ccrd

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation;- une attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. Article L512-1 et R512-3 du Code des assurances et arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'orias;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des services techniques et de l'education - amélie Diaphorus
Adresse postale: hôtel du Département, 40 rue du Maréchal Foch
Téléphone: +33 228858110 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 065-191047 (2023-03-28)

Informations complémentaires (2023-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202558
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191047
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-202558 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 431 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595580
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le lot no2 est attribué au groupement d'entreprises conjoint Verspieren (mandataire) / Maf (75856).Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 39395.53 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 117035.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 190-595580 (2023-09-28)

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