la Métropole Aix-Marseille-Provence est organisme intermédiaire, c'est-à-dire gestionnaire d'une enveloppe de crédits du Fonds Social Européen pour la période 2018- 2020. Avec les ré-abondements de 2021 et 2022 notamment dans le cadre du plan de relance européen react eu. Compte-Tenu de la technicité de ces missions et du montant de la subvention globale à gérer, une prestation d'assistance technique est indispensable pour que la Métropole remplisse son rôle d'organisme intermédiaire FSE et pour la mise en oeuvre de sa politique d'insertion et d'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique portant sur la gestion d'une subvention globale au titre du Fonds Social Européen (Fse) pour les années 2022 à 2025
72230013”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence est organisme intermédiaire, c'est-à-dire gestionnaire d'une enveloppe de crédits du Fonds Social Européen pour la...”
Brève description
la Métropole Aix-Marseille-Provence est organisme intermédiaire, c'est-à-dire gestionnaire d'une enveloppe de crédits du Fonds Social Européen pour la période 2018- 2020. Avec les ré-abondements de 2021 et 2022 notamment dans le cadre du plan de relance européen react eu. Compte-Tenu de la technicité de ces missions et du montant de la subvention globale à gérer, une prestation d'assistance technique est indispensable pour que la Métropole remplisse son rôle d'organisme intermédiaire FSE et pour la mise en oeuvre de sa politique d'insertion et d'emploi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes : 1. Assistance à instruction de demandes de subvention FSE attendues dans le cadre des appels à projets qui...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes : 1. Assistance à instruction de demandes de subvention FSE attendues dans le cadre des appels à projets qui seront publiés par la Métropole 2. Assistance au contrôle de service faits des opérations FSE 3. Appui technique aux porteurs de projets et aux bénéficiaires4. Appui technique au service Europe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: crédit d'assistance technique au titre du FSE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix en Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent...”
la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Le prix : pondération : 60 %La valeur technique : pondération : 40 %Sous-Critère 1 : pondération : 50 %Intitulé : qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (prise en charge, respect des délais, organisation)sous-critère 2 : pondération : 50 %Intitulé : pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (niveau d'expertise, connaissance de la règlementation applicable aux fonds européens, expérience, effectif dédié)montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 85 000 euros (H.T.).L'Estimation annuelle est de 68 750 euro(s) (H.T.).Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marchécontre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 005-009330 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-009330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230224F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance technique portant sur la gestion d'une subvention globale au titre du Fonds Social Européen”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas P&C CONSEILS
Adresse postale: 3 rue goudard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mappes conseils
Adresse postale: 39 Grand Rue
Commune postale: Generac
Code postal: 30510
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 500 💰
Proportion (%): 6
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: appui technique spécifique auprès des bénéficiaires
Source: OJS 2023/S 117-365920 (2023-06-15)