assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, 3 lots, Corps d'etat no36

conseil Departementa des Bouches-Du R

assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, 3 lots, Corps d'état no36

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oteis Conseil
• societe joval

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-09-01	Avis d'attribution de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023-0042
Brève description:

assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, 3 lots, Corps d'état no36

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 41133116 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510622&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510622&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181006
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Il sera exécuté par bons de commande. Le montant estimatif est pour une durée de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre, second oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

gros oeuvre, second oeuvre (hors énergies et fluides) : travaux et fournitures.Travaux, exploitation, maintenance et fournitures de maçonnerie, démolition, VRD, amiante, cloisons, peintures, sols, faux-plafonds, menuiseries, vitrerie, serrurerie, métallerie, charpentes, structures modulaires, équipements de cuisine

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: energies et fluides
Numéro du lot: 2
Brève description:

exploitations et maintenance, travaux, et fourniturestravaux, exploitation, maintenance et fournitures d'électricité Cfo - cfa, videosurveillance, automatismes, panneaux photovoltaïques, sécurité incendie, ascenseurs, CVC, traitement des eaux, exploitation multitechnique

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations intellectuelles
Numéro du lot: 3
Brève description: amo, bet, bct, cssi, csps, géomètres, contrôles réglementaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: dc1 et Dc2 ou DUME. Inscription sur un registre professionnel
Capacité technique et professionnelle:

ca et part du CA objet du marché des trois dernières années. Liste des principales références des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose à minima des compétences suivantes sous peine d'élimination : Pour le lot 1 :1/ Une compétence en maçonnerie. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant de la maçonnerie.2/ Une compétence en second oeuvre. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant du second oeuvre.3) Une compétence en métallerie-serrurerie. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant de la métallerie-serrurerie.pour le lot 2 :1) Une compétence en électricité. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant de l'électricité.2) Une compétence en SSI. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant du Ssi.3) Une compétence en plomberie. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur une opération ou un achat comportant de la plomberie.pour le lot 3 :1) Une compétence en bct, csps ou CSSI. Le candidat présentera au moins une référence de prestation intellectuelle sur un marché de bct, csps ou CSSI. Pour toutes les compétences ci-dessus, si le candidat ne peut présenter une référence, il apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié et équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: département des Bouches-Du-Rhône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sauveur Castiglione
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510622&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

en cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 49115674 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-181006 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'élaboration ou le renouvellement des marchés de maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux, 3 lots, Corps d'état no36 La valeur totale estimée concerne la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537530
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-181006
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'achat Public, Bât B 6e étage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: oteis conseil
Adresse postale: 15-17 Rue Raoul Nordling
Commune postale: Bois Colombe
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5672232 📞
Courrier électronique: conseil@oteis.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 136 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 171-537530 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la valeur totale estimée concerne la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique au renouvellement et à l'élaboration des marchés utilisés dans le cadre de la maintenance ou d'exploitation des bâtiments départementaux;

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674034
Numéro JO-S: 214

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: societe joval
Adresse postale: 8 allée Gavoty Honorat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Téléphone: +33 641987474 📞
Courrier électronique: sv@joval-conseil.fr 📧
Valeur totale du marché: 254 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 214-674034 (2023-11-02)

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