le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités. Il est décomposé en trois (3) lots. Le détail des missions et prestations est indiqués au sein du CCP du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités
2022-032”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise...”
Brève description
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités. Il est décomposé en trois (3) lots. Le détail des missions et prestations est indiqués au sein du CCP du présent accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - analyse contractuelle, contrôles et expertises relatifs à l'organisation, aux moyens mis en oeuvre et leurs coûts sur les plans technico-économiques...”
Titre
lot 1 - analyse contractuelle, contrôles et expertises relatifs à l'organisation, aux moyens mis en oeuvre et leurs coûts sur les plans technico-économiques et financiers
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“les prestations attendues portent :-sur le contrôle des coûts facturés et/ou des modalités de réalisation des prestations par les opérateurs de transport et...”
Description du marché
les prestations attendues portent :-sur le contrôle des coûts facturés et/ou des modalités de réalisation des prestations par les opérateurs de transport et leur cohérence avec la rémunération versée par Île-De-France Mobilités ainsi que la vérification des moyens mis en oeuvre et les coûts correspondants chez les opérateurs. -sur le contrôle des pièces et informations fournies dans le cadre de l'exécution des programmes d'investissements, le respect des dispositions des protocoles, conventions et contrats afférents, les montants valorisés dans le cadre des conventions ainsi que la vérification des moyens mis en oeuvre et les coûts correspondants chez les opérateurs.-la réalisation d'audits et expertises économiques, financiers comptables, fiscaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et les titulaires ne peuvent la refuser
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Informations complémentaires:
“ce lot ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de 3 000 000euro(s) HT par période de deux ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - accompagnement dans la négociation avec les opérateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les principaux axes des missions envisagées sont les suivants : - l'Assistance à l'élaboration d'un prochain mandat de négociation d'île-de-france Mobilités...”
Description du marché
les principaux axes des missions envisagées sont les suivants : - l'Assistance à l'élaboration d'un prochain mandat de négociation d'île-de-france Mobilités (contrats ratp, sncf ou autre opérateurs) ;- les propositions d'évolution des contrats notamment compte tenu des changements réglementaires, règlement relatif aux Obligations de Service Public ou autres (ce n'est toutefois pas une assistance juridique) ;- l'Assistance dans la détermination des modalités de transfert de propriété entre l'aot et les opérateurs ;- l'Accompagnement dans les travaux relatifs à la mise en concurrence des opérateurs historiques - l'Accompagnement à l'ouverture de la concurrence dans le cadre de la création de nouvelles lignes.- L'Assistance dans l'organisation et la comitologie des projets
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de 6 000 000euro(s) HT par période de deux ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - expertise économique et tarifaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les principaux axes des missions envisagées sont les suivants : - assistance à l'élaboration de mécanismes contractuels de rémunération variable des...”
Description du marché
les principaux axes des missions envisagées sont les suivants : - assistance à l'élaboration de mécanismes contractuels de rémunération variable des opérateurs : - mécanisme de rémunération à la validation - mécanisme d'incitation aux recettes collectées (ventes de titres tarifaires)- accompagnement à la détermination d'indice d'indexation des charges- réalisation d'études comparatives nationales et internationales sur les mécanismes de rémunération variable- evaluation ex-ante et ex post des effets de mesures tarifaires sur les recettes et les validations- réalisation d'études économiques sur les effets d'évènements conjoncturels sur l'économie des contrats
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de 1 500 000euro(s) HT par période de deux ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- candidature sous forme de DUME en renseignant :La partie IV - a 1) : inscription registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- candidature sous forme de DUME en renseignant :La partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; La partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ***; La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; *** Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.candidature hors DUME :- formulaire Dc1, complété, daté et signé- formulaire Dc2 complété, daté et signé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères desélection :Candidature sous forme e DUME :La partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; La partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères desélection :Candidature sous forme e DUME :La partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; La partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ***; La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; *** Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.candidature hors DUME :Formulaire Dc2 complété, daté et signé ou à défaut :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Une liste des principaux services en rapport direct avec l'objet des marchés fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte.les principaux services mentionnés au cours des trois dernières années sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents comporte des conditions particulières d'exécution : - clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre à marchés subséquents comporte des conditions particulières d'exécution : - clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées - clause déplacements/ motorisations : cf DCE. - Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (cf. CCP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): île-De-France Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières- références professionnelles” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis ledébut de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis ledébut de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivantla notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code dejustice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (nom): Valeur de la solution technique propre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-050112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“analyse de l'application des dispositions contractuelles, contrôles et expertises relatifs à l'organisation, aux moyens mis en oeuvre et leurs coûts sur les...”
Titre
analyse de l'application des dispositions contractuelles, contrôles et expertises relatifs à l'organisation, aux moyens mis en oeuvre et leurs coûts sur les plans technico-économiques et financiers
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: setec its
Adresse postale: immeuble Central Seine - 42-52, quai de la Rapée - cS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: trans-missions
Adresse postale: 227 boulevard Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom: alenium consultants
Adresse postale: 4, boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
Nom: bg ingenieurs conseils
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France
Code postal: 75012
Nom: rise conseil
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: performance management partner strategy
Adresse postale: 32 Boulevard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement dans la négociation avec les opérateurs
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cloix et mendes gil
Adresse postale: 7, rue Auber
Nom: talan consulting
Adresse postale: 14 - 20 rue Pergolèse
Code postal: 75016
Nom: selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Nom: oyat
Adresse postale: 164 rue du FAUBOURG Saint Honoré
Nom: arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Nom: sas mobilite innovation et conseil
Adresse postale: 24 chemin de guinevau
Commune postale: Sainte Mesme
Code postal: 78730
Région: Yvelines 🏙️
Nom: dentons europe
Adresse postale: 5 boulevard Malesherbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: expertise économique et tarifaire
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: satis conseil
Adresse postale: 350 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Nom: transport technologie consult karlsruhe gmbh (ttk)
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“informations attributaires des lots:chaque lot est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.Chaque lot est conclu avec 4 opérateurs...”
informations attributaires des lots:chaque lot est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.Chaque lot est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum.pour le lot 1 : Analyse de l'application des dispositions contractuelles, contrôles et expertises relatifs à l'organisation, aux moyens mis en oeuvre et leurs coûts sur les plans technico-économiques et financiers, les attributaires sont: - 1. Groupement ernst & young advisory / setec its / trans-missions;- 2. Groupement alenium / bg Ingénieurs Conseils ;- 3. Rise conseil ;- 4. Performance management Partner.Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (hors reconduction).pour le lot 2 : Accompagnement dans la négociation avec les opérateurs, les attributaires sont:- 1. Groupement ernst & young advisory / setec its / trans-missions / cloix mendes gil ;- 2. Groupement talan consulting / selas seban & ASSOCIES ;- 3. Groupement alenium consultants/ ingerop Conseil et Ingénierie /Oyat ;- 4. Groupement arcadis esg / sas Mobilité Innovation & Conseil / dentons Europe.Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (hors reconduction).pour le lot 3 : Expertise économique et tarifaire, les attributaires sont:- 1. Groupement satis conseil, ernst & young advisory et transport technologie-consult karlsruhe gmbh ;- 2. Alenium consultants ;- 3. Rise conseil ;- 4. Espelia.Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (hors reconduction).les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france MOBILITES
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 146-465512 (2023-07-27)