assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités

Île de France Mobilités

le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités. Il est décomposé en trois (3) lots. Le détail des missions et prestations est indiqués au sein du CCP du présent accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-20 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: piple.miah@iledefrancemobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPEUIPHyTL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPEUIPHyTL 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPEUIPHyTL 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités 2022-032”
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - analyse contractuelle, contrôles et expertises relatifs à l'organisation, aux moyens mis en oeuvre et leurs coûts sur les plans technico-économiques...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“les prestations attendues portent :-sur le contrôle des coûts facturés et/ou des modalités de réalisation des prestations par les opérateurs de transport et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de 3 000 000euro(s) HT par période de deux ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - accompagnement dans la négociation avec les opérateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les principaux axes des missions envisagées sont les suivants : - l'Assistance à l'élaboration d'un prochain mandat de négociation d'île-de-france Mobilités...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de 6 000 000euro(s) HT par période de deux ans”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - expertise économique et tarifaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les principaux axes des missions envisagées sont les suivants : - assistance à l'élaboration de mécanismes contractuels de rémunération variable des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de 1 500 000euro(s) HT par période de deux ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- candidature sous forme de DUME en renseignant :La partie IV - a 1) : inscription registre du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères desélection :Candidature sous forme e DUME :La partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; La partie...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents comporte des conditions particulières d'exécution : - clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): île-De-France Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières- références professionnelles”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis ledébut de la procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes 🌏
Source: OJS 2023/S 018-050112 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (nom): Valeur de la solution technique propre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-050112

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“analyse de l'application des dispositions contractuelles, contrôles et expertises relatifs à l'organisation, aux moyens mis en oeuvre et leurs coûts sur les...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: setec its
Adresse postale: immeuble Central Seine - 42-52, quai de la Rapée - cS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: trans-missions
Adresse postale: 227 boulevard Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom: alenium consultants
Adresse postale: 4, boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
Nom: bg ingenieurs conseils
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France
Code postal: 75012
Nom: rise conseil
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: performance management partner strategy
Adresse postale: 32 Boulevard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement dans la négociation avec les opérateurs
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cloix et mendes gil
Adresse postale: 7, rue Auber
Nom: talan consulting
Adresse postale: 14 - 20 rue Pergolèse
Code postal: 75016
Nom: selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Nom: oyat
Adresse postale: 164 rue du FAUBOURG Saint Honoré
Nom: arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Nom: sas mobilite innovation et conseil
Adresse postale: 24 chemin de guinevau
Commune postale: Sainte Mesme
Code postal: 78730
Région: Yvelines 🏙️
Nom: dentons europe
Adresse postale: 5 boulevard Malesherbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: expertise économique et tarifaire
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: satis conseil
Adresse postale: 350 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Nom: transport technologie consult karlsruhe gmbh (ttk)
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“informations attributaires des lots:chaque lot est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.Chaque lot est conclu avec 4 opérateurs...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 146-465512 (2023-07-27)