assistance et expertise faune, flore et habitat sur le territoire de L'Ecovallee - plaine du var (06)

EPA Ecovallée plaine du Var

le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en matière de biodiversité afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt National (Oin) de la Plaine du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217102 📞
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105111
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans (toutes reconductions comprises).

La reconduction est tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécutions seront précisés au sein de chaque bon de commande (06)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;

- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;

- une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés - l'Attestation générale délivrée par les organismes de recouvrement ne pourra être délivrée que si l'ensemble des obligations déclaratives et de paiement, y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ont été respectées ou, en cas de retard de paiement, si un plan d'apurement a été conclu) ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;

- une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R.2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;

- la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre ;

- lorsque le candidat est une entreprise…

… de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (Cse) sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise mentionné l'article L. 2312-27 du Code du travail ;

… du BTP, le certificat attestation le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage - intempéries.

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 036-105111 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 493217126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448296
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105111
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre toutes reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en matière de biodiversité afin de respecter les objectifs d'écoexemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt National (Oin) de la Plaine du Var

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est reconductible.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.

Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre toutes reconductions comprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: monteco
Adresse postale: 90 chemin du réservoir
Commune postale: Allos
Code postal: 04260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492838136 📞
Courrier électronique: contact@monteco.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://www.monteco.fr/ 🌏
Nom: asellia Ecologie
Adresse postale: 60 chemin de la Nuirie
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Téléphone: +33 606568109 📞
Courrier électronique: rcolombo@asselia-ecologie.fr 📧
Adresse Internet: http://asellia-ecologie.fr/ 🌏
Nom: entomia
Adresse postale: col de clans
Commune postale: Vaumeilh
Téléphone: +33 683556453 📞
Courrier électronique: yoan.braud@entomia.fr 📧
Adresse Internet: https://entomia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

la date mentionnée à la rubrique V.2.1) est la date de notification de l'accord-cadre.

Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) est le montant maximum HT de l'accord-cadre toutes reconductions comprises.

Le cotraitant Asellia ecologie est une entreprise au sein de la coopérative Mosaique - 28 le grand Pré - 04130 Volx

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne, no358994

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 140-448296 (2023-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)