le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en matière de biodiversité afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt National (Oin) de la Plaine du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et expertise faune, flore et habitat sur le territoire de L'Ecovallee - plaine du var (06)”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en matière de biodiversité afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt National (Oin) de la Plaine du Var
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécutions seront précisés au sein de chaque bon de commande (06)
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en matière de biodiversité afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt National (Oin) de la Plaine du Var
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans (toutes reconductions comprises).
La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;
- une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés - l'Attestation générale délivrée par les organismes de recouvrement ne pourra être délivrée que si l'ensemble des obligations déclaratives et de paiement, y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ont été respectées ou, en cas de retard de paiement, si un plan d'apurement a été conclu) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;
- une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R.2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;
- la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre ;
- lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (Cse) sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise mentionné l'article L. 2312-27 du Code du travail ;
- lorsque le candidat est une entreprise du BTP, le certificat attestation le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage - intempéries.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 036-105111 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 493217126 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en matière de biodiversité afin de respecter les objectifs d'écoexemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt National (Oin) de la Plaine du Var
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible.
Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconductible.
Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconductible.
Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre toutes reconductions comprises
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-105111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0007
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“assistance et expertise faune, flore et habitat sur le territoire de L'Ecovallee - plaine du var (06)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: monteco
Adresse postale: 90 chemin du réservoir
Commune postale: Allos
Code postal: 04260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492838136📞
Courrier électronique: contact@monteco.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://www.monteco.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: asellia Ecologie
Adresse postale: 60 chemin de la Nuirie
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Téléphone: +33 606568109📞
Courrier électronique: rcolombo@asselia-ecologie.fr📧
URL: http://asellia-ecologie.fr/🌏
Nom: entomia
Adresse postale: col de clans
Commune postale: Vaumeilh
Téléphone: +33 683556453📞
Courrier électronique: yoan.braud@entomia.fr📧
URL: https://entomia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date mentionnée à la rubrique V.2.1) est la date de notification de l'accord-cadre.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) est le montant maximum HT...”
la date mentionnée à la rubrique V.2.1) est la date de notification de l'accord-cadre.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) est le montant maximum HT de l'accord-cadre toutes reconductions comprises.
Le cotraitant Asellia ecologie est une entreprise au sein de la coopérative Mosaique - 28 le grand Pré - 04130 Volx
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne, no358994
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 140-448296 (2023-07-19)