Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du cycle des déchets - 4 lots
23dec011”
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Brève description: les caractéristiques sont détaillées dans chacun des lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes générales sur la prévention, la réutilisation des déchets et missions spécififiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de la métropole de Lyon, d'études générales dans les domaines de la prévention, la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de la métropole de Lyon, d'études générales dans les domaines de la prévention, la réutilisation, l'amélioration du tri, la caractérisation des déchets collectés et leur transport. Les études générales recouvrent des missions de type : assistance, analyse, conseil, concertation et communication // enquêtes techniques de terrain, recensements, états des lieux // diagnostics opérationnels, propositions de scénarios // dimensionnement de dispositifs // préfiguration d'expérimentations // accompagnement dans la mise en place des expérimentations // suivis et bilans de tests de nouveaux dispositifs à petite échelle sur le terrain // généralisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée du marché : 2 ans reconductible une fois
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant maximum de la durée ferme de deux ans ; le montant maximum est identique pour la période reconduite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes générales sur la pré-collecte, la collecte des déchets et les véhicules industriels associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de la métropole de Lyon, d'études générales dans les domaines de la pré-collecte, la collecte...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de la métropole de Lyon, d'études générales dans les domaines de la pré-collecte, la collecte des déchets et les véhicules industriels associés. Les études générales recouvrent des missions de type : assistance, analyse, conseil, concertation et communication // enquêtes techniques de terrain, recensements, états des lieux // diagnostics opérationnels, propositions de scénarios // dimensionnement de dispositifs // préfiguration d'expérimentations // accompagnement dans la mise en place des expérimentations // suivis et bilans de tests de nouveaux dispositifs à petite échelle sur le terrain // généralisation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes générales sur la valorisation matière des déchets (biodéchets inclus) et autre (élimination, stockage inclus)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de la métropole de Lyon, d'études générales dans les domaines de la valorisation matière...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de la métropole de Lyon, d'études générales dans les domaines de la valorisation matière (biodéchets inclus) et du stockage des déchets. Les études générales recouvrent des missions de type : assistance, analyse, conseil, concertation et communication // enquêtes techniques de terrain, recensements, états des lieux // diagnostics opérationnels, propositions de scénarios // dimensionnement de dispositifs // préfiguration d'expérimentations // accompagnement dans la mise en place des expérimentations // suivis et bilans de tests de nouveaux dispositifs à petite échelle sur le terrain // généralisation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes générales sur la valorisation énergétique déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la métropole de Lyon dispose de deux Unités de Traitement et de Valorisation énergétique (Utve) des déchets ménagers et assimilés : l'utve Lyon Sud,...”
Description du marché
la métropole de Lyon dispose de deux Unités de Traitement et de Valorisation énergétique (Utve) des déchets ménagers et assimilés : l'utve Lyon Sud, exploitée en régie pour une capacité de traitement annuelle de 250 000 T, l'utve Lyon Nord, exploitée par la société Neovaly pour 8 ans dans le cadre d'un marché global de performance (1er juillet 2019-fin juillet 2027). Elles traitent 61,2 % des déchets ménagers et assimilés et valorisent plus de 65 % de l'énergie produite. Leur mise en service datant de 1989, leur modernisation est à acter. Les évolutions en termes de quantité et de composition des matières à incinérer amènent à repenser également, les procédés et dimensionnement de ces outils ainsi que leur mode de gestion. L'Objet du présent marché est de permettre d'engager des études ayant pour objectifs d'apporter des réponses précises, argumentées et détaillées aux questions technico-économiques, juridiques et financières soulevées par la modernisation des 2 Utve
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Pas de niveau minimum requis.Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Les niveaux minimum requis pour chaque lot sont indiqués à l'article 7.1.1 du Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur,- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur,- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,- prix révisable,- avance dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-19 du Ccp et par le Ccap,- acompte versé dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et Lr2191-20 à R2191-22 Ccp et par le Ccap,-Conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap et des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si lecandidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-132026 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-407
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etudes générales sur la prévention, la réutilisation des déchets et missions spécififiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: initiative Pour Le Developpement Durable - ingenierie Et Organisation
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-408
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes générales sur la pré-collecte, la collecte des déchets et les véhicules industriels associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-409
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“etudes générales sur la valorisation matière des déchets (biodéchets inclus) et autre (élimination, stockage inclus)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-410
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etudes générales sur la valorisation énergétique déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo Strategies Publiques
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité...”
le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h immeuble Le Triangle 117 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, sur demande écrite à Dtee/ Dr/ Saf / unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
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Source: OJS 2023/S 183-568979 (2023-09-19)