Appel d'offres ouvert relatif à la gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz »

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz ».
Elle comprend une partie forfaitaire (tranche ferme et options) pour une durée de 2 ans prolongeable 2*12 mois par options.
Les candidats sont informés que ce marché est de niveau sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaires des personnels du titulaire effectuant la prestation pourra avoir lieu.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre de cadarache - cad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint paul lez durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël LEVY
Téléphone: +33 442257269 📞
Courrier électronique: michael.levy@cea.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif à la gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz » B22-07385-MLV”
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Brève description:
“La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de gestion financière des marchés d’achat du projet de « Réacteur Jules Horowitz ». Elle...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Les prestations demandées concernent le suivi financier des marchés du projet RJH, à savoir : 1. Mise à jour des échéances prévisionnelles de réception des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 options de reconduction de 12 mois
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché classifié de niveau « sensible » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 011-026819 (2023-01-11)